AVENANT N°15 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DR PROVENCE ALPES DU SUD
AVENANT N°15 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DR PROVENCE ALPES DU SUD
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les caractéristiques des aménagements horaires et équipes de l’accord local sur le temps de travail signé le 4 mai 2016 afin : - d’ouvrir l’éligibilité à l’AIA pour certaines équipes vis-à-vis de l’organisation - de régulariser l’éligibilité à l’AIA pour certaines équipes en bénéficiant déjà partiellement - de mettre à jour l’ATT, les horaires et la pause méridienne pour certaines équipes.
Article 2 – Champs d’application et équipes concernées
Concernant l’ouverture à l’AIA, il s’agit des salariés en maîtrise de l’encadrement ASGARD et de l’ACR en back office.
La régularisation de l’éligibilité à l’AIA par rapport à l’existant concerne l’Agence ARD, l’équipe AREMA Accueil, l’équipe CU AU, l’encadrement du Domaine Relations Clients et l’encadrement du Domaine Patrimoine et Infrastructures.
En dernier lieu l’avenant comporte des modifications sur demande des salariés et managers soit : - La réduction de la pause méridienne de 1h15 à hauteur de 1h pour l’équipe des TPR et l’intégration d’un deuxième horaire déjà existant dans l’équipe - La modification des horaires et de la pause méridienne de la BO de Gap - Le changement du type d’ATT de A1 en A2 pour l’équipe Expertise Immo incluant la modification de l’horaire de référence et de la durée de la pause méridienne dans un souhait d’harmonisation au sein de l’Agence Cartographie.
Toutes ces modifications sont conformes au tableau annexé.
Conformément à l’accord temps de travail, les agents concernés qui le souhaitent pourront accéder à l’AIA sur l’année en faisant part de leur choix auprès de leur hiérarchie, sans que ces dispositions ne soient rendues obligatoires. De la même manière, la convention AIA étant renouvelable par tacite reconduction chaque année, si le salarié ne souhaite pas la renouveler il devra en faire part à son manager au plus tard un mois avant l’échéance de la convention.
Article 3 – Durée et mise en œuvre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er Février 2023.
Article 4 – Révision et dénonciation Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 Novembre 2012, telles que prévues à l’article 9.
Article 5 - Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’unité conformément aux dispositions des articles L.2231 -6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262 -5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
