L'ELECTRICITE EN RESEAU AVENANT N° 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL D.R. PROVENCE ALPES DU SUD Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA Article 1 - Objet de l'avenant Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d'ATT des équipes CPA. Article 2 - Champ d'application et équipes concernées : Le présent avenant porte sur :
La définition des équipes au niveau de chaque CPA,
L'ATT des équipes CPA des Agences d'interventions Pays d'Aix, Avignon Grand Delta, Alpes du Sud et Marseille.
Le détail des ATT de ces équipes figure dans le tableau annexé. Article 3 : Durée et mise en œuvre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du J\ \J^o \\' Article 4 : Révision et dénonciation Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celle de l'accord local du 28.11.2012, telles que prévues à l'article 9. Article 5 : Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Direction de l'unité conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l'initiative de la Direction de l'Unité. Fait à Aix-en-Provence, le
Pour la Direction de l'Umts • Le Directeur, Pour les Organisations syndicales : CFDT CGT FO l/l
345, avenue Mozart13626 Aix en Provence Cedex 1Tel. :+33 (0)4 42 29 57 00Tel. : +33 (0)4 42 29 57 09enedts.fr ENEDIS Direct :jion Régionale Mozart PROVENCE ALPES DU SUD SA à directoire et à conseil de surveillance Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442 Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex Enedis est certifié ISO 14001 pour l'environnement
ANNEXE 1 : Caractéristiques des aménagements horaires et équipesCOMPLEMENT AU TABLEAU AVENANT 6 1/1 DUM Libellé de l'équipe Précisions sur l'équipe (activité, lieux,,,) Caractéristiques de l'ATT (type et durée du cycle) Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement (le cas échéant existence de groupes fonctionnant avec Horaires de fonctionnement Durée de pause méridienne Catégories d'agents pouvant accéder à l'AIA OPERATIONS CPA PAYS D'AIX chargés activités temps réel Agents de la CPA exerçant les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 9h40' sur 5 j (lun au ven), soit 48H20'/sem H1 : 7h20 - llh30 12h30-16h20 H2 8h00 - 12h40 13h40 - 17h00 lhOO
OPERATIONS CPA PAYS D'AIX hors activités temps réel Agents de la CPA n'exerçant pas les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J ou salariés ex CPC transférés à la CPA le nt/m/?ni7 Al sur un cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 9h02' sur 5 j (lun au ven), soit 47h40'/sem H1 * : 07h28 - 12h00 13h30 - 16h45 H2 : 7h43 - 12h00 13h30 - 17h00 lh30 tous managers pro et gestionnaires tech adm senior (F) OPERATIONS CPA MARSEILLE chargés activités temps réel Agents de la CPA exerçant les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J Al sur un cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT cumulables sur le cycle, reportables sur cycles suivants Amplitude quoti de 9 h 17 ' sur 5 j (lun au ven), soit 46h25'/sem H1 : 7hl0 - llh30 12h30 - 15h57 H2 : 7h40 - 12h40 13h40 - 16h27 lhOO
OPERATIONS CPA MARSEILLE hors activités temps réel Agents de la CPA n'exerçant pas les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J Al sur un cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 7 h 47 ' sur 5 j (lun au ven), soit 38h55'/sem 7h30-llh45 13h00-16h32 IhlS tous managers pro et gestionnaires tech adm senior (F) OPERATIONS CPA AVIGNON chargés activités temps réel Agents de la CPA exerçant les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 9h40' sur 5 j (lun au ven), soit 48H20'/sem Hl:7h20-llh45 12h4S - 16h20 H2 8h00 - 12hS5 13h55 - 17h00 lhOO
OPERATIONS CPA AVIGNON hors activités temps réel Agents de la CPA n'exerçant pas les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J Al sur un cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 7h47' sur 5 j (lun au ven), soit 38h55'/sem 7h43 - 12h00 13h30 - 17h00 lh30 tous managers pro et gestionnaires tech adm senior (F) OPERATIONS CPA ALPES DU SUD chargés activités temps réel Agents de la CPA exerçant les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 9h40' sur 5 j (lun au ven), soit 48H20'/sem Hl:7h20-llh30 12h40 - 16h30 H2 : 7h50 - 12h45 13h55 - 17h lhlO
OPERATIONS CPA ALPES DU SUD hors activités temps réel Agents de la CPA n’exerçant pas les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J Al sur un cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 7h47' sur 5 j (lun au ven), soit 38h55'/sem 7h43 - 12h00 13h30 - 17h00 lh30 tous managers pro et gestionnaires tech adm senior (F) * Cet horaire n'est destiné qu'aux agents issus de la CPC transférés à la CPA Pays d’Aix le 05/10/2017.
