AVENANT N° 9 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR AQUITAINE NORD DU 14 DECEMBRE 2012
PREAMBULE
Le modèle actuel ACR (composition, organisation, planning) est issu de modèles des années 2000. Il était initialement prévu avec une charge correspondant à 3 postes Opérateurs temps réel (de 7h30 à 18h15). L’évolution proposée tient compte des besoins identifiés et d’analyses des charges, d’échanges avec les techniciens faisant suite à leurs propositions, de retours d’expérience d’autres ACR, et de temps de partage avec les spécialistes des Services continus. Dans ce cadre, le CSE de la Direction Régionale Aquitaine Nord (DR AQN) a été consulté le 11 janvier 2023 sur l’Evolution de l’organisation et du planning de l’ACR en DR Aquitaine Nord.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail des équipes de l’ACR en cohérence avec ce nouveau contexte organisationnel. Cet avenant apporte notamment les modifications suivantes :
La mise à jour du nouveau cycle horaire pour l’équipe service continu ;
La création des horaires des équipes en service discontinu en horaire élargi.
ARTICLE 2 – Champ d’application et caractéristique des équipes concernées
Cet avenant s’applique aux salariés des équipes visées par l’article 1, telles que définies par l’accord local du 14 décembre 2012, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) de ces équipes comme suit :
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux, …)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
Amplitude hebdomadaire
Agence de Conduite Régionale (ACR)
Conduite réseau (personnel en service continu)
32h payées 35h en moyenne sur un cycle de 12 semaines
Quarts de matin (05h45-13h00)
Quarts d’après midi (12h45-21h15)
Quarts de nuit (21h00-06h00)
Renfort Conduite Matin (06h45-13h15)
Renfort Conduite Après-midi (13h00-19h45)
Renfort Conduite Après-midi (13h00-19h30)
Bureaux Horaire : 08h00-12h00 et 12h45-16h42
Service continu
Agence de Conduite Régionale (ACR)
Conduite réseau (personnel en horaires élargis 2 semaine sur 5)
A2 sur un cycle de 5 semaines, soit 3 JRTT mobiles/cycle à prendre sur les horaires de bureau (H1 et H2)
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de service sur la pause méridienne.
Horaires hors semaine élargie
Horaire 1 : 7h30-12h00 12h45-17h33
Horaire 2 : 7h30-13h00 12h45-17h38
Fonctionnement 2 semaines sur 5 du lundi au vendredi avec continuité de service sur la pause méridienne.
Horaire en semaine élargie
HE Matin : 07h00-13h00
HE Après-midi : 12h45-19h15
61h15
En cas d’aléas climatiques, le rythme du planning fait naturellement apparaître plus de disponibilités pour les salariés en horaire élargi.
Temps de pause
Le code du travail prévoit que dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures consécutives, le salarié bénéficie d’un temps de pause minimal de 20 minutes non fractionnables. Ainsi, au cours d’un quart excédant 6 heures, le salarié doit disposer de 20 minutes de repos.
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
ARTICLE 5 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Mérignac, le 13/10/2023,
Pour la Direction de l’unité: Le Directeur Régional,
