DES MEMBRES ELUS ET DES REPRESENTANTS SYNDICAUX AU CSE-C D’ENEDIS
Article 1
Afin d’assurer la continuité du dialogue social au sein du CSE-C d’Enedis, les signataires du présent accord décident que les mandats des membres élus (titulaires et suppléants) et des représentants syndicaux au CSE-C d’Enedis en vigueur à la date de signature du présent accord sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections du CSE-C organisées du 9 au 11 janvier 2024, à la suite des élections professionnelles du 13 novembre 2023. Les moyens associés aux différents mandats susvisés sont prorogés dans les mêmes conditions.
Article 2
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire tout effet à la date de proclamation des résultats des élections du CSE-C organisées à la suite des élections professionnelles du 13 novembre 2023, du 9 au 11 janvier 2024. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3
Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de la Direction Enedis, des formalités de publicité et de dépôt prévues par le code du travail.
Fait à Courbevoie La Défense, le 18 octobre 2023
Pour la société Enedis : Le Directeur Ressources Humaines, Transformation, Santé Sécurité d’Enedis
Pour les Organisations Syndicales Représentatives : CFDT CFE-CGC CGT FO
