AVENANT 1 – ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS DU 18 OCTOBRE 2023
Application de l'accord Début : 16/12/2023 Fin : 12/01/2024
AVENANT 1 – ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS DU 18 OCTOBRE 2023
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’adapter les dates et horaires du scrutin des membres du comité social et économique central d’Enedis. Cette avenant est rédigé suite à l’accord unanime des 4 DSC des Organisations Syndicales Représentatives au sein d’Enedis.
Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Ainsi, seul les article 6 et 8.2 de cet accord, ainsi que son annexe 1, se trouvent modifiés, comme suit :
Articles modifiés
ARTICLE 6 : MODALITES D’ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES
Conformément à l’accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux Economiques (CSE-E) d’Enedis du 13 novembre 2023 et du Comité Social Economique Central d’Enedis en date du 07/07/2023, le scrutin se déroulera via un processus de vote par Internet.
Les parties conviennent que les opérations de vote se dérouleront sur plusieurs jours, du lundi 8 janvier à 14h, au jeudi 11 janvier 2024 à 16h et ce, conformément au calendrier joint en annexe. Les électeurs auront ainsi la possibilité de voter à tout moment pendant l‘ouverture des « bureaux de vote électronique » à partir de n’importe quel terminal Internet ou Intranet en se connectant sur le site sécurisé propre aux élections. Pendant la période ouvrée du scrutin, un micro-ordinateur avec une connexion au site sécurisé du prestataire du vote électronique pourra être mis à disposition sur un des sites de chaque établissement CSE d’Enedis si un électeur ne bénéficie pas par ailleurs d’une dotation lui permettant de voter. Il sera installé de telle manière que la confidentialité du vote soit garantie.
8.2 – Mise en place du Comité Social et Economique Central d’Enedis
Les élections du CSE-C d’Enedis se dérouleront du lundi 8 janvier 2023 8h, au jeudi 11 janvier 2024 16h. Le CSE-C entrera en fonction le jeudi 11 janvier 2024 à la proclamation des résultats. Il se réunira au plus tard dans le mois suivant son élection pour une première réunion prévue le 18 janvier 2024, au cours de laquelle il sera notamment procédé à la désignation du secrétaire, du secrétaire adjoint et du trésorier de l’organisme Communication et publicité de l’avenant
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L 2231-5 du Code du travail. Il sera versé dans la base de données prévues à l’article L2231-5-1 du Code du Travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail. Il fera, en outre, l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à La Défense, le 11 décembre 2023,
Enedis CFDT CFE-CGC CGT FO
ANNEXE 1 - CALENDRIER
Information de la tenue du scrutin J-35 Mardi 5 décembre Etablissement et transmission aux Organisations Syndicales des listes électorales J-35 mardi 5 décembre Etablissement des listes des membres du bureau de vote et des délégués de liste J-29 Lundi 11 décembre clôture des candidatures à 17h J-29 Lundi 11 décembre Transmission des logos au prestataire J-26 Jeudi 14 décembre Transmission des listes électorales au prestataire J-26 Jeudi 14 décembre transmission de la liste des membres du bureau de vote et des délégués de liste au prestataire J-26 Jeudi 14 décembre Transmission des listes de candidats aux organisations syndicales J-26 Jeudi 14 décembre transmission de la liste des candidats au prestataire J-26 Jeudi 14 décembre Validation des écrans du site de vote + Recette du site de vote et formation des membres des BV J-20 mercredi 20 décembre 1er envoi des modalités de connexion par courrier (codes + notice explicative) J-18 Vendredi 22 décembre Scellement des urnes J-1 Vendredi 5 janvier 2024 Vérification des urnes avec les membres de BV (13h45) J Lundi 8 janvier 2024 début du scrutin 14h J Lundi 8 janvier 2024 Clôture du scrutin 16h J+3 Jeudi 11 janvier 2024
