Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale ENEDIS Pays de la Loire, signé le 28/11/2012 - Modification des horaires de services continus et discontinus de l'agence ACR de la DR Pays de la Loire
Application de l'accord Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
MODIFICATION DES HORAIRES DE SERVICES CONTINUS ET DISCONTINUS DE L’AGENCE ACR DE LA DR PAYS DE LA LOIRE
OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour but :
-l’harmonisation des horaires de l’agence ACR de la DR Pays de la Loire -la modification des horaires de services continus des deux équipes ACR de Nantes et du Mans de la DR Pays de La Loire -la modification des horaires de services discontinus des deux équipes ACR de Nantes et du Mans de la DR Pays de La Loire
Il annule et remplace les annexes 1 et 2 de l’Accord Local sur le temps de travail de la DR Pays de la Loire.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
1.1. ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
1.2. DUREE – ARTICULATION AVEC L’ACCORD LOCAL.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’inscrit en complément à l’accord local de la Direction Régionale Pays de la Loire du 28 novembre 2012.
1.3. SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Les évolutions des organisations pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra également être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant cesse de produire effet.
1.4. DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Fait à Nantes, le 06 Mai 2024 Pour la Direction Régionale ENEDIS PAYS DE LA LOIRE XXX
CGT CFDT CFE-CGC XXX XXX
XXX
Annexe n°1 - ENEDIS Direction Régionale PDL
Equipes de travail et Aménagements du Temps de Travail associés
Equipes de travail
Type d’aménagement
Durée de la pause méridienne
Amplitudes
Horaire de début de journée
Eligible RCTT (*)
ACR Service discontinu (Appui Technique, Guichet,…) NANTES A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
1h 8 heures par jour du lundi au vendredi soit 40h/sem 7h45 Oui
Service continu – NANTES à raison de 32h payé 35h – Durée des quarts de 7/7/10 heures Non
Service discontinu (Appui Technique, Guichet,…) LE MANS
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
1h 8 heures par jour du lundi au vendredi soit 40h/sem 7h45 Oui
Service continu – LE MANS à raison de 32h payé 35h – Durée des quarts de 7/7/10 heures Non
Annexe n°2 : HORAIRES DES EQUIPES ENEDIS DR PAYS DE LA LOIRE
Services discontinus
Annexe n°2 : HORAIRES DES EQUIPES ENEDIS DR PAYS DE LA LOIRE
