AVENANT N° 10 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR AQUITAINE NORD DU 14 DECEMBRE 2012
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail des équipes de l’AIS Dordogne. Cet avenant apporte notamment la modification suivante :
Pause méridienne d’une heure
ARTICLE 2 – Champ d’application et caractéristique des équipes concernées
Cet avenant s’applique aux salariés de l’équipe par l’article 1, telle que définie par l’accord local du 14 décembre 2012, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) de l’équipe comme suit :
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux, …)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
Amplitude hebdomadaire
Agence d’Interventions Spécialisées
Base Dordogne
Personnel d’astreinte et sans astreinte
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de service sur la pause méridienne.
Horaires : 07h30-12h00 13h00-16h30
40h
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
ARTICLE 5 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Mérignac, le 10/09/2024,
Pour la Direction de l’unité: Le Directeur Régional,
