La généralisation de l’industrialisation des smart-grids en application du cadre de cohérence défini dans le dossier CSE Central du 18 juin 2020 prévoit en particulier la création des Agences de Supervision, de Gestion des Accès Réseau et du Dépannage (ASGARD) au sein de chaque Direction Régionale. Ces agences seront en charge de l’exploitation des données temps réel, des données issues du réseau dit « intelligent » et « communicant », ce qui leur permettra de développer les leviers pour améliorer la sécurité des biens et des personnes, de répondre à la transformation en cours du monde de l’énergie et de satisfaire les exigences de nos clients et parties prenantes. Pour répondre à ces enjeux, elles devront fonctionner en service continu. Dans ce cadre, le CSE de la Direction Régionale IDFO a été consulté le 28 octobre 2021 sur le « Projet de création d’une Agence de Supervision, de Gestion des Accès Réseau et du Dépannage – ASGARD » et le 10 février 2022 sur « Evolution des supervisions Linky - création de l'équipe chaîne de communication ». Pour la Direction Régionale IDFO, il est mis en place une Agence « ASGARD » créée le 10 novembre 2021 et au sein de l’agence, une équipe « chaîne communicante » créée le 15 février 2022.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant porte révision de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale IDFO signé le 27/11/2012. Il a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail des nouvelles équipes de l’agence ASGARD :
Equipe BEX en service continu
Equipe BEX en amplitude élargie et en service discontinu
Equipe BEX hors amplitude élargie et en service discontinu
Equipe CHAINE DE COMMUNICATION
ARTICLE 2 – Modification des articles concernés par l’avenant
Il est ajouté à l’annexe 1 de l’accord local du 27/11/2012 les horaires suivants :
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 27/11/2012 tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 – Champ d’application de l’avenant
Le champ d’application de cet avenant est identique à celui de l’accord local.
ARTICLE 5 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
ARTICLE 5 – Révision et dénonciation de l’avenant
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision du présent avenant sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.
