L’accord initial relatif à l’alternance à Enedis est entré en vigueur le 2 octobre 2019, et conclu pour une durée de quatre ans, plaçant son échéance au 1er octobre 2023. Un premier avenant de prorogation a été négocié et signé le 26 septembre 2023, pour une durée d’un an. Cet avenant est entré en vigueur le 2 octobre 2023.
Au cours de l’année 2024, une renégociation de l’accord Formation et Alternance de la Branche des Industries Electriques et Gazières du 17 décembre 2020 est engagée. Ce nouvel accord pourrait apporter des évolutions à prendre en compte par les entreprises concernées.
C’est pourquoi les signataires du présent Accord ont convenu de proroger l’accord alternance pour une nouvelle durée d’un an. D’ici à cette échéance, des négociations seront ouvertes en vue de la conclusion d’un nouvel accord.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Prorogation de l’accord alternance du 27 septembre 2019
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord alternance, conviennent de proroger les dispositions de l’accord 2019 – 2023 relatif à l’alternance pour une durée déterminée d’un an à compter de l’échéance de son premier avenant
Article 2 – Dispositions modifiées
Le titre de l’accord « Accord alternance pour la période 2019 – 2022 » est modifié de la manière suivante : « Accord alternance pour la période 2019 – 2024 » conformément à l’article 5.2 cet accord a été conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de son entrée en vigueur ; puis prolongé par deux avenants respectivement d’une durée d’un an.
Le titre de l’Annexe 4 – Synthèse des engagements relatifs à l’alternance, de l’accord pour la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2017 – 2020 est modifié de la manière suivante : l’Annexe 4 – Synthèse des engagements relatifs à l’alternance, de l’avenant n°1-2023 de l’accord pour la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 – 2024 ;
Annexe 5 – Synthèse des engagements relatifs à l’alternance, de l’accord pour l’intégration professionnelle, le maintien dans l’emploi et l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap pour la période 2017 – 2020 : lire dorénavant « l’accord 2024-2027 pour ancrer dans les métiers d’Enedis l’intégration professionnelle, le maintien dans l’emploi et l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap ».
Article 3 – Dispositions finales
3.1 Champ d’application de l’avenant
Le champ d’application du présent avenant de prorogation est identique à celui prévu à l‘article 5.1 de l’accord relatif à l’Alternance en date du 27 septembre 2019.
3.2 Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le 3 octobre 2024. Le présent avenant de prorogation et l’accord qu’il révise cesseront automatiquement de produire tout effet à l’arrivée du terme du présent avenant ou de manière anticipée, dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise portant sur le même objet.
3.3 Révision
Le présent avenant de prorogation pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’Accord initial.
3.4 Dépôt et notification
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L 2231-5 du Code du Travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L2231-5-1 du Code du Travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.22231-2 du Code du Travail.
