Le 28 Novembre 2012, la Direction Régionale d’ERDF Bretagne a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord local ». Cet accord a été modifié par plusieurs avenants, dont un avenant en date du 11 mai 2022 à propos de l’Agence ASGARD. L’organisation mise en place dans cet avenant a toutefois vocation à évoluer. En ce sens, deux séances de négociation se sont tenues le 19 septembre et le 3 octobre 2024 et ont abouti à la révision de l’avenant du 11 mai 2022. Il est ainsi convenu entre les parties que le préambule et l’article 2 de l’avenant en date du 11 mai 2022 sont modifiés comme suit. Afin de rendre lisible à tous les modifications apportées dans le cadre de la révision de l’avenant relatif au temps de travail des salariés de l’agence ASGARD :
celles-ci apparaissent surlignées en jaune
et une version consolidée de l’avenant du 11 mai 2022, suite à la présente révision de 2024, est reprise en annexe :
Cet avenant sera mis en œuvre selon les nécessités de service et au plus tard le 31.12.2024.
Article 1 – Modification du préambule
PREAMBULE
Le 28 Novembre 2012, la Direction Régionale d’ERDF Bretagne a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord local ». Cet accord local s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011. A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues. Le présent avenant détermine les aménagements en matière de temps de travail pour l’Agence de Supervision de la Gestion des Accès et du Dépannage (ASGARD). Le 11 mai 2022, la Direction Régionale d’Enedis Bretagne a signé avec les organisations syndicales FO, CFDT, CFE-CGC et CGT, un avenant sur le temps de travail déterminant les aménagements en matière de temps de travail pour la nouvelle Agence de Supervision de la Gestion des Accès et du Dépannage (ASGARD). L’organisation mise en place en 2022 a nécessité des évolutions. Afin d’intégrer cette nouvelle organisation et la modification du planning des Superviseurs Exploitation Dépannages, deux séances de négociation se sont tenues le 19 septembre et le 3 octobre 2024 et ont abouti à la révision de l’avenant du 11 mai 2022. Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et des notes internes en vigueur sur le sujet.
Article 2 – Modification de l’article 2
Les deux derniers tableaux de l’article 2 sont modifiés comme suit :
4h05 1h00 4h15 Un exemple de cycle est présenté en annexe du présent avenant.
Article 3 – Dispositions finales du présent avenant
3.1. ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
3.2. DUREE – ARTICULATION AVEC L’ACCORD LOCAL.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’inscrit en complément à l’accord local de la Direction Régionale Bretagne du 28 novembre 2012 et révise l’avenant du 11 mai 2022 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’agence ASGARD de la Direction Régionale de Bretagne.
3.3. SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Un retour d’expérience dans le cadre de comités de suivi sera réalisé :
6 mois après la mise en œuvre opérationnelle du présent avenant
et 1 an après la mise en œuvre opérationnelle du présent avenant.
Les évolutions des organisations pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. A la demande de l’employeur ou d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra également être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant cesse de produire effet.
3.4. DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Fait à Rennes, le 3 octobre 2024 En 6 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie.
Pour Enedis Direction Régionale Bretagne
, Directeur Régional Pour les organisations syndicales De la Direction Régionale Bretagne CFDT CFE-CGC CGT FO Délégué Syndical Délégué Syndical Délégué Syndical Délégué Syndical
ANNexe 1 : Exemple de cycle
ANNEXE 2 – Avenant ATT ASGARD – Version consolidée
DR Bretagne
AVENANT
A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
PRÉAMBULE
Le 28 Novembre 2012, la Direction Régionale d’ERDF Bretagne a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord local ». Cet accord local s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011. A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues. Le présent avenant détermine les aménagements en matière de temps de travail pour l’Agence de Supervision de la Gestion des Accès et du Dépannage (ASGARD). Le 11 mai 2022, la Direction Régionale d’Enedis Bretagne a signé avec les organisations syndicales FO, CFDT, CFE-CGC et CGT, un avenant sur le temps de travail déterminant les aménagements en matière de temps de travail pour la nouvelle Agence de Supervision de la Gestion des Accès et du Dépannage (ASGARD). L’organisation mise en place en 2022 a nécessité des évolutions. Afin d’intégrer cette nouvelle organisation et la modification du planning des Superviseurs Exploitation Dépannages, deux séances de négociation se sont tenues le 19 septembre et le 3 octobre 2024 et ont abouti à la révision de l’avenant du 11 mai 2022. Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et des notes internes en vigueur sur le sujet.
Article 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant porte sur le temps de travail des salariés de l’Agence ASGARD :
ASGARD en service continu pour les Superviseurs Exploitation Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation Dépannage Senior (SED Senior);
ASGARD hors service continu pour les autres populations de l’ASGARD
Nous notons que :
L’Agence Accès au réseau Pôle DRDICT devient l’ASGARD Pôle Sécurité des tiers (ex DTDICT), cette équipe conserve son aménagement actuel du temps de travail, ainsi seul le libellé de l’équipe est modifié dans l’annexe des équipes de l’Accord Temps de Travail de la DR Bretagne.
L’Agence Accès au réseau Pôle de Rennes devient l’ASGARD Pôle de Rennes, cette équipe conserve son aménagement actuel du temps de travail, ainsi seul le libellé de l’équipe est modifié dans l’annexe des équipes de l’Accord Temps de Travail de la DR Bretagne.
Article 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE DE L’ACCORD LOCAL du 28 NOVEMBRE 2012 :
L’annexe 1 de l’accord local du 28 novembre 2012 est complétée ainsi : (intégration de l’ASGARD) :
PERIMETRE DE L’EQUIPE
ATT DE REFERENCE
Tranche d’amplitude de l’équipe.
Du lundi au vendredi
PAUSE MERIDIENNE
ASGARD hors service continu A2 –cycle de 8 semaines avec 5 jours de RTT Horaires : 7h45 – 11h45 / 12h45 – 16h45 < 50h 1h00 ASGARD en service continu Services continus : cf ci-dessous cf ci-dessous cf ci-dessous
ASGARD en service continu
L’horaire de travail est établi sur la base d’une moyenne de 32h/semaine payées 35. Les roulements et les cycles figurent au tableau de service. Exemple de cycle en annexe 1
Quart
Matin
Après-midi
Nuit
Durée 6h15 7h45 10h00
Il est précisé que le cycle des services continus se présente comme suit :
Un exemple de cycle est présenté en annexe du présent avenant.
Article 3 – DISPOSITIONS FINALES
3.1. ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
3.2. DUREE – ARTICULATION AVEC L’ACCORD LOCAL.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’inscrit en complément à l’accord local de la Direction Régionale Bretagne du 28 novembre 2012.
3.3. SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Les évolutions des organisations pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra également être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant cesse de produire effet.
3.4. DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
