AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’USAGE MAITRISE DU NUMERIQUE ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D’ENEDIS DU 12 JANVIER 2022
Préambule
L’Accord relatif à l’usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion du 12 janvier 2022 a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et arrive à échéance le 20 janvier 2025, date d’anniversaire du récépissé de dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Ainsi, afin de faire coïncider une réflexion globale sur les différents accords conclus dans le cadre de Travaillons Autrement et Transformons Ensemble nos modes de Management (TAUTEM) incluant ledit accord, dont les discussions avec les partenaires sociaux débuteront courant 2025, les parties signataires du présent avenant conviennent, dans les conditions définies ci-après, de prolonger la durée d’application de cet accord.
Article 1 : Objet de l’accord
Les parties signataires conviennent de proroger les dispositions de l’Accord à l’usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion du 12 janvier 2022 pour une durée déterminée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2025.
Article 2 : Dispositions finales
Article 2.1 : Durée et entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée de six mois. Sauf renouvellement décidé dans les conditions de l'alinéa ci-dessous il cessera de plein droit à l'échéance de son terme. Le présent accord pourra être renouvelé pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre. La proposition de renouvellement devra être notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord au plus tard 2 mois avant l'arrivée du terme. A défaut d'accord exprès des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l'échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé. Article 2.2 : Révision Le présent avenant de prorogation pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’Accord initial.
Article 2.3 : Notification, dépôt et publicité de l’accord Le présent accord, une fois signé, est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Il est publié dans la base de données prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Puteaux, le 06/01/2025
Pour Enedis : Le Directeur Ressources Humaines, Transformation, Santé Sécurité d’Enedis
Pour les représentants des organisations syndicales :
