AVENANT N° 13 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR AQUITAINE NORD DU 14 DECEMBRE 2012
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail de l’équipe TST de Gironde. Cet avenant apporte sur les modifications suivantes :
Horaire de prise de travail du matin
Durée de la pause méridienne
Horaire de fin de travail du soir
ARTICLE 2 – Champ d’application et caractéristique des équipes concernées
Cet avenant s’applique aux salariés de l’équipe visée par l’article 1, telle que définie par l’accord local du 14 décembre 2012, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) de l’équipe comme suit :
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux, …)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
Amplitude hebdomadaire
Agence Pilotage Aquitaine Nord
TST Gironde Exploitation réseaux (personnel sans astreinte)
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne
Horaires : 07h45-12h00 13h00-16h45
40h
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
ARTICLE 5 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Mérignac, le 17/07/2025,
Pour la Direction de l’unité: Le Directeur Régional, M.
Pour les Organisations Syndicales :
CGT FO
Nom et Prénom du signataire Nom et Prénom du signataire
CFDTCFE-CGC
Nom et Prénom du signataire Nom et Prénom du signataire
