AVENANT N° 2 A L’AVENANT DE REGROUPEMENT DE L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE CENTRE VAL DE LOIRE
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Horaires du Pole Hyperfect du Service Clients Territoires
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir les horaires et l’aménagement du temps de travail du Pôle Hyperfect du Service Clients Territoires.
Article 2 – Champ d’application et caractéristiques des équipes concernées
Cet avenant s’applique aux salariés des équipes caractérisées ci-dessous
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux...)
Caractéristiques de l’ATT
Horaires de fonctionnement
Pause méridienne
Amplitude hebdomadaire
Salariés éligibles AIA
Observations
Hyperfect
Pilotage des réclamations, des indicateurs du SCT, Hypervision Régionale… A2, 8 semaines, 5 JRTT/Cycle Amplitude 8h00-17h00 avec 2 horaires8h-12h 13h-17h et 8h-13h 14h-17h 1h < à 50heures MPRO + CRC sénior + cadres éligibles AIA
Article 3 : Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du lundi 01/09/2025
Article 4 : Suivi, révision et dénonciation
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord, tel que mentionné dans l’article 9 de l’avenant de révision du 29/01/2016. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’avenant de révision du 29/01/2016, telles que prévues à l’article 12.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de la Direction Régionale Centre Val de Loire conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
