Accord d'entreprise ENEDIS
AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TAVAIL DE LA DR IDF EST
Application de l'accord
Début : 14/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 14/04/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société ENEDIS
Le 04/07/2019
AVENANT N° 6
A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE EST
PRÉAMBULE
Le 28 Novembre 2012, le Direction Régionale d’ERDF Ile de France Est a signé avec les organisations syndicales CFDT et CGT, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord Local » et ensuite ratifié par les organisations syndicales FO et CFE-CGC.Cet accord local s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011.
A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues et le 15 février 2013 un 1er avenant a été signé pour intégrer des équipes en Réduction Collective du Temps de Travail (RCTT) avec comme date d’effet le 1er mars 2013.
Un deuxième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 19 novembre 2013 pour intégrer des équipes raccordement en provenance de l’Unité Clients Fournisseurs IDF Est et des équipes Territoire 91-93-94-77 en provenance de l’Unité Service Régional IDF.
Un troisième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 13 juin 2014 pour intégrer le passage en Réduction Collective du Temps de Travail (RCTT) de l’équipe RACCORDEMENT AREMA de la DR IDF Est, ainsi que l’adaptation de l’horaire de travail des agents montant l’astreinte de l’équipe de téléconduite du Service Patrimoine et Infrastructures.
Un quatrième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 16 novembre 2016 pour intégrer les équipes : Acheminement en provenance de l’Unité Clients Fournisseurs IDF Est, EPDR Linky et Accueil Distributeur.
Un cinquième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 21 décembre 2018 pour intégrer les équipes « Interventions Pilotage » et « PNT » suite au projet Convergence et « BERE » suite au transfert de la DR IDF Ouest; pour faire évoluer l’ATT des équipes : Marché d’Affaires (ex Guichet ACM) et Ecoute Client de Melun (ex QPP); pour inclure le passage en Réduction Collective du Temps de Travail (RCTT) de l’équipe Cartographie Melun ; pour compléter la liste des emplois maîtrise éligibles à l’AIA.
Le présent avenant a pour objectif de réduire à 32 heures en moyenne hebdomadaire sur le cycle de 8 semaines, la durée du temps de travail de l’équipe ACR en services continus, avec le maintien de la rémunération principale, conformément à l’article 12 de l’accord national.
Article 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant porte sur la réduction du temps de travail de l’équipe ACR en services continus.Article 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL DU 28 NOVEMBRE 2012
L’annexe 1 de l’accord local du 28 Novembre 2012 est modifiée ainsi :EQUIPES
ATT - durée du Cycle - horaires - pause méridienne
ACR SERVICES CONTINUS
EnService Continu - Cycle de 8 semaines Roulement
Conduite : 6h -13h / 13h - 21h / 21h - 6hhoraires bureau : 8h - 12h / 13h - 17h - avec pause méridienne 1h
équipe à 32 h
Article 3 - AJOUT D’EMPLOIS MAITRISES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL ANNUEL
Aucun emploi n’est éligible à l’AIA.Article 4 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant à l’accord local est applicable à l’équipe « ACR en services continus ».Article 5 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à la date du 14 avril 2019.Article 6 - DUREE – ARTICULATION AVEC L’ACCORD LOCAL.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’inscrit en complément à l’accord local de la Direction Régionale Ile-de-France Est du 28 novembre 2012.Article 7 - SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Les évolutions des organisations et les suggestions du groupe de suivi de l’accord local pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. Aussi, le présent avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 28 novembre 2012, tel que mentionné dans son article 6.Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 novembre 2012, telles que prévues à l’article 9.
Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant et annexe cessent de produire leurs effets.
Article 8 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction de la DR Ile-de-France Est conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D 2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R 2262-1 et R 2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’Unité.Fait à Melun, le ……………………………………. 2019
En 7 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie.
Pour Enedis Direction Régionale IDF EST
Directeur Régional
Pour les organisations syndicales De la Direction Régionale IDF EST
CGT
CFDT
Délégué Syndical
Délégué Syndical
CFE-CGC
Délégué Syndical
ANNEXE 1 INFORMATIVE
Lien entre l’organisation actuelle et la dénomination des équipes ATT
Le tableau ci-dessous est fourni à titre indicatif, il reprend les éléments figurant dans l’accord ATT de la DR IDF Est et ses différents avenants. Il a pour seul objectif d’en faciliter la lecture et n’implique aucune modification du périmètre des équipes.Organisation actuelle
Dénomination équipes ATT (accord/ avenant)
ATT – durée du cycle – horaires – pause méridienne
INTERVENTIONS Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine
avec astreinte
EXPLOITATION 1ère Couronne avec astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines
semaine d'astreinte : 9h15 - 12h15 / 13h15 - 18h15jour de prise d’astreinte : jeudi
semaines hors astreinte : 7h45 - 12h15 / 13h15 – 16h45
INTERVENTIONS Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine
sans astreinte
EXPLOITATION 1ère Couronne sans astreinte
(appuis administratifs, techniques et groupe Hypervision)A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines
7h45 - 12h15 / 13h15 – 16h45
INTERVENTIONS Essonne, Brie et Gâtinais
avec astreinte
EXPLOITATION 2ème Couronne avec astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8h - 12h / 13h15 - 17h15jour de prise d’astreinte : jeudi
INTERVENTIONS Essonne, Brie et Gâtinais
sans astreinte
TST (équipes Projet et Encadrement)
EXPLOITATION 2ème Couronne sans astreinte
(appuis administratifs, Equipe Projets - DR DICT)
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8h - 12h / 13h15 - 17h15TST (équipe TST)
TST
A3 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 4 semaines - pause méridienne d'1h15 (rupture de service)
7h45 - 12h / 13h15 - 17h14AMEPS 1ère couronne
avec astreinte
(Noisy/Champigny)AMEPS 1ère couronne avec astreinte
(Noisy/Champigny)A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h
7h45 - 12h / 13h - 16h45jour de prise d’astreinte : le jeudi
AMEPS 1ère couronne
sans astreinte
AMEPS 1ère couronne sans astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h
7h45 - 12h / 13h - 16h45AMEPS 2ème couronne
avec astreinte
(Melun/Courcouronnes)AMEPS 2ème couronne avec astreinte
(Melun / Lisses)
A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h15
7h45 - 12h /13h15 - 17hjour de prise d’astreinte : le jeudi
AMEPS 2ème couronne
sans astreinte
AMEPS 2ème couronne sans astreinte + groupe OMT
A2 - amplitude inférieure à 50 h- cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h15
7h45 - 12h / 13h15 - 17hBRIPS
BRIPS
A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h
7h30 - 12h / 13h - 16h30AREX avec astreinte
BEX avec astreinte
A2 - Amplitude de 52h30 mn - cycle de 8 semaines pause méridienne d'1h (rupture de service)
jour de prise d'astreinte le jeudi1 équipe d’astreinte CEX :
10h - 12h15 /13h15 - 19h (horaires en astreinte)
7h30 - 12h15 / 13h15 - 16h30 (horaires hors astreinte)
AREX sans astreinte,
DT DICT
BEX sans astreinte, DT DICT
A1 - Amplitude de 52 h 30 mn - cycle de 4 semaines - pause méridienne 1h (rupture de service) - horaires par roulement
semaine A : 7h30 - 12h15 / 13h15 - 16h17semaine B : 10h13 - 12h15 / 13h15 - 19h
ACR SERVICES CONTINUS
ACR SERVICES CONTINUS
EnService Continu - Cycle de 8 semaines Roulement
Conduite : 6h -13h / 13h - 21h / 21h - 6hhoraires bureau : 8h - 12h / 13h - 17h - avec pause méridienne 1h - équipe à 32h
ACR SERVICES DISCONTINUS
(Techniciens de conduiteavec astreinte)
ACR SERVICES DISCONTINUS
(Techniciens de Conduite avec Astreinte)A2 - amplitude > 60 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne de 45 mn - horaires par roulement :
6h - 13h (matin - 12 j)13h - 20h (5 j astreinte)
7h45 - 12h / 12h45 - 17h30 (10 j bureau et 7 j bureau matin et conduite après-midi)
7h45 - 12h / 12h45 - 16h30 (bureau - 1 j)
ACR SERVICES DISCONTINUS
(Techniciens de conduite hors astreinte)
ACR SERVICES DISCONTINUS
(techniciens de Conduite hors astreinte)
A2 - amplitude > 57 h 30 mn - cycle de 8 semaines - pause méridienne de 45 mn - horaires par roulement :
6h - 13h (matin - 12 j)7h45 - 12h / 12h45 - 17h30 (bureau matin et conduite après-midi - 12 j)
7h45 - 12h / 12h45 - 16h30 (bureau - 11 j)
CAD SERVICES CONTINUS
équipe Gestionnaires
CAD SERVICES CONTINUS
équipe Gestionnaires
EnService Continu - Cycle de 9 semaines
Roulement : 7h - 14h / 14h - 22h / 22h - 7hhoraires bureau : 8h - 12h30 / 13h30 - 17h - avec pause méridienne 1h
CAD - SERVICES CONTINUS
équipe Opérateurs
CAD - SERVICES CONTINUS
équipe Opérateurs
EnService Continu - Cycle de 37 semaines
horaire roulement de quart : 7h -14h / 14h - 22h / 22h - 7hhoraires bureau : 8h - 16h57 - avec pause méridienne 1h avec chevauchement
J1 pause méridienne de 12h à 13h
J2 pause méridienne de 13h à 14h
et les journées continues suivantes
Q : 7h - 15h, I : 9h - 17h et E : 14h01 - 22h01
CAD - SERVICES DISCONTINUS
équipe Opérateurs
CAD - SERVICES DISCONTINUS
équipe Opérateurs
A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h
A : 8h - 12h / 13h - 17hB : 8h - 13h / 14h - 17h
Travail du samedi horaires : 8h - 12 / 13h - 16h sur la base du volontariat
CAD - SERVICES DISCONTINUS
équipe Superviseurs
CAD - SERVICES DISCONTINUS
équipe Superviseurs
A2 - amplitude supérieure à 60 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h
A : 7h - 12h / 13h - 16hB : 11h - 13h / 14h - 20h
CARTOGRAPHIE Noisy Le Grand
CARTOGRAPHIE Noisy Le Grand
A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
3 groupes horaires :A : 7h45 - 12h / 13h - 16h32
B : 8h - 12h / 13h - 16h47
C : 8h15 - 12h / 13h - 17h02
CARTOGRAPHIE Melun
CARTOGRAPHIE Melun
A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 45 mn (rupture de service)
3 groupes horaires :A : 7h30 - 12h / 12h45 - 16h15
B : 8h - 12h / 12h45 - 16h45
C : 8h30 - 12h / 12h45 - 17h15
TERTIAIRE Patrimoine Infrastructures
(encadrement SPI et hypervision stratégique, appuis techniques et chargé d’expertise ACR, agents administratif du CAD IDF)INTERVENTIONS SPECIALISEES (encadrement, expertise, pôle programmation et télécom hors astreinte)
TERTIAIRES CADS
(Expertise PS hors activité téléconduite, agents schémas, encadrement CADS, Appuis Techniques et chargé d’expertise ACR, agents administratif du CAD IDF)A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
3 groupes horaires :A : 7h45 - 12h / 13h - 16h32
B : 8h - 12h / 13h - 16h47
C : 8h30 - 12h / 13h - 17h17
INTERVENTIONS SPECIALISEES
(télécomavec astreinte)
TELECONDUITE (avec astreinte)
A2- amplitude 52 h 30 mn (cycle 8 semaines) pause méridienne d’1h (rupture de service)
Jour de prise d’astreinte : le jeudi2 groupes horaires :
A : 10h - 12h15 / 13h15 - 19h
B : 7h30 - 12h15 / 13h15 - 16h30
ETUDES ET TRAVAUX Nord
(Ingénierie)APPUI EXPERTISE SRI
(Noisy le Grand)Ingénierie NORD
+ Cellule Appui
A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
3 groupes horaires :A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30
B : 8h - 12h / 13h - 17h
C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30
ETUDES ET TRAVAUX Nord
(Etudes)HAUT DE PORTEFEUILLE et GRANDS PROJETS
(Noisy le Grand)MOAD HTA
MOAD NORD
(BE Site Noisy le Grand + Cellule Gestion Patrimoine et Correspondants Projets)A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
3 groupes horaires :A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30
B : 8h - 12h / 13h - 17h
C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30
ETUDES ET TRAVAUX Sud
(Ingénierie)Ingénierie SUD
A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
3 groupes horaires :A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30
B : 8h - 12h / 13h - 17h
C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30
ETUDES ET TRAVAUX Sud
(Etudes)HAUT DE PORTEFEUILLE et GRANDS PROJETS
(Melun)APPUI EXPERTISE SRI (Melun)
MOAD SUD
(BE Site Melun et Groupe Hypervision et Correspondants Projets)A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
3 groupes horaires :A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30
B : 8h - 12h / 13h - 17h
C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30
ACCUEIL RACCORDEMENT Marché d’affaires
RACCORDEMENT AREMA
A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 45 mn (avec chevauchement en partie)
2 groupes horaires :A : 8h - 12h / 12h45 - 16h32
B : 8h30 - 12h30 / 13h15 - 17h02
MARCHE D’AFFAIRES
GUICHET ACM
A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 45 mn
4 groupes horaires :8h - 12h / 12h45 - 16h45
8h - 12h45 / 13h30 - 16h45
8h15 - 12h45 / 13h30 - 17h
8h30 - 12h45 / 13h30 - 17h15
INTERVENTIONS SPECIALISEES (bases opérationnelles)
ACM (Bases opérationnelles)
A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
2 groupes horaires :A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30
B : 8h - 12h / 13h - 17h
travail du samedi : sur volontariat
ECOUTE CLIENT (Melun)
Qualité Produit Pilotage (QPP)
A2 – amplitude inférieure à 50h – pause méridienne 45 min (en continu) – cycle de 8 semaines
4 groupes horaires :8h - 12h / 12h45 - 16h45
8h-12h45 / 13h30-16h45
8h15-12h45 / 13h30-17h
8h30-12h45 / 13h30-17h15
FONCTIONS APPUI et ETATS MAJORS
(Direction, RH, COM, Contrôle Gestion, PMM, Prévention, BAG, Assistantes et Appuis des Services)
FONCTION APPUI
(RH, COM, Contrôle Gestion, PMM, Prévention, Cellule Logistique, Assistantes des Services et Appuis administratifs CADS)A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 45 mn (rupture de service)
3 groupes horaires :A : 7h45 - 12h / 12h45 - 16h17
B : 8h - 12h / 12h45 - 16h32
C : 8h30 - 12h / 12h45 - 17h02
DETACHES SYNDICAUX / SOCIAUX
DETACHES SYNDICAUX / SOCIAUX
A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
horaires : 8h - 12h / 13h - 16h47ACCUEIL RACCORDEMENT Marché de Masse
ARE
A2 - amplitude 45 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (en continu)
2 groupes horaires :A : 8h - 12h / 13h - 17h
B : 8h - 13h / 14h - 17h
RACCORDEMENT MARCHE DE MASSE
MOAR
A2 - amplitude 40 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (en discontinu)
horaires : 8h - 12h / 13h - 17hTERRITOIRES
TERRITOIRES
A1 - amplitude 38 h 55 mn (cycle 4 semaines soit 2 JRTT / cycle) pause méridienne 45 mn
horaires : 8h30 - 17h02MARCHE DE MASSE
ECOUTE CLIENT (Croissy)
MARCHE DE MASSE
(Ex Acheminement)
A2 – amplitude inférieure à 50h – pause méridienne 1h
(en continu) – cycle de 8 semaines4 groupes horaires :
A) 8h-12h / 13h-17h
B) 8h-13h / 14h-17h
C) 8h15-13h / 14h-17h15
D) 8h30-13h / 14h-17h30
EPDR Linky
EPDR Linky
A2 – amplitude 50h – pause méridienne 1h
(rupture de service) – cycle de 5 semaines3 groupes horaires :
A) 7h30-12h / 13h-16h30
B) 8h-12h / 13h-17h
C) 8h30-12h / 13h-17h30
MARCHE DE MASSE
(Courcouronnes Bois Briard)ACCUEIL DISTRIBUTEUR
A2 – amplitude inférieure à 50h – pause méridienne 1h
(en continu) – cycle de 8 semaines2 groupes horaires :
A) 8h-12h / 13h-17h
B) 8h-13h / 14h-17h
Agence pilotage
(hors programmateurs délocalisés)Programmateurs en BI 1ère couronne
Agences Ourcq, Boucle de la Marne et Val de SeineProgrammateurs en BI 2ème couronne
Agences Essonne, Brie et GâtinaisA2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h - 11h45 / 12h45 - 17hA2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines
7h45 - 12h15 / 13h15 - 16h45A2 – pause méridienne d’1h15 (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h - 12h / 13h15 - 17h15PNT
animateurs senior, agent assermenté
A3 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h - 12h / 13h - 17h14
BERE
A2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines
7h30 - 12h / 13h - 16h308h - 12h / 13h - 17h
8h30 - 12h / 13h - 17h30
En transitoire pour les agents du site de Courcouronnes
A2 – pause méridienne de 45 min (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h - 12h / 12h45 - 16h45En transitoire pour les agents du site de La Défense
A2 – pause méridienne de 45 min (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h15 - 12h / 12h45 - 17h
Mise à jour : 2019-07-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-07-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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