ACCORD LOCAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE PARIS
Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet les modifications suivantes dans l’annexe :
la mise à jour des libellés des équipes ATT pour tenir compte des évolutions d’organisation intervenues ces derniers mois au sein de la DR Paris, cette modification n’entrainant aucun changement d’ATT ni des horaires de travail,
la suppression des lignes ATT de l’équipe « RFE » (qui n’existe plus) et de « l’accueil distributeur » : les salariés de l’accueil distributeur font partie de l’agence acheminement et les ATT de ces deux équipes sont identiques, il est donc décidé de ne laisser qu’une seule équipe dans l’accord, cette modification n’entrainant aucun changement d’ATT ni des horaires de travail,
L’ajout d’une ligne équipe « Ecoute client et Relations Fournisseurs » : les salariés du service consommateurs relevaient de l’ATT de l’ACR hors service continus. Avec la mise en place d’un Service Relations Clients en 2017, ce service n’est plus rattaché à la délégation Patrimoine, Infrastructure & Fiabilité et relève désormais du SRC. Conformément au dossier présenté en comité d’établissement, l’ATT et les horaires de travail des salariés ne sont pas modifiés mais il s’avère désormais nécessaire de les ajouter en tant qu’équipe dans le présent accord.
L’ajout d’une ligne équipe « Grands Comptes (Ile de France et Paris) » : l’avenant n°4 signé le 5 octobre 2016 prévoyait que les agents du département grands projets et du département relation clients étaient une population de cadres ayant fait le choix de l’application de l’accord sur le temps de travail des cadres à ERDF du 20 juillets 2009 et relevaient du forfait jours. La présence de salariés non cadre rend nécessaire l’ajout de cette équipe dans le présent avenant.
Article 2 – DUREE ET MISE EN ŒUVRE
Les autres articles de l’accord local en date du 19 décembre 2012 restent inchangés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er juin 2019. Article 3 - RÉVISION ET DÉNONCIATION Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 19 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 6. Le présent accord pourra être révisé à la demande de l’employeur ou d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans les conditions et formes prévues par le code du travail, notamment en cas de modifications législatives ou réglementaires rendant nécessaire l’évolution de son contenu. Le présent accord fera l’objet de négociations d’avenants éventuels. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail. Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 19 décembre 2012, le présent avenant et annexe cessent de produire leurs effets. Article 4 – NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du code du travail. Il sera versé à la base de données prévue à l’article L2231-5-1 du code du Travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du code de Travail.
Fait à Paris, le En 5 exemplaires originaux, dont un à chaque partie. Le Directeur de la Direction Régionale Paris :
Pour les organisations syndicales représentatives :
CFDT
CFE-CGC
CGT
Représentée par :
Représentée par :
Représentée par :
ANNEXE : LISTE DES EQUIPES ET DE LEUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, ...)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
(mentionnant le cas échéant l’existence de groupes fonctionnant avec des horaires décalés)
Amplitude hebdomadaire
Cartographie
Située en 2019 sur le site de Batignolles A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8h-12h /12h45 -16h45, du lundi au vendredi
40 heures BRIPS, Patrimoine et MOAD réseau/BERE Situés en 2019 sur le site d’Equation (BRIPS, Patrimoine) et Tolbiac (MOAD réseau/BERE) A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8h-12h /12h45 -16h45, du lundi au vendredi
40 heures AMEPS Travaux et Agence Telecom Situées en 2019 sur le site d’Equation A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8h-12h /12h45 -16h45, du lundi au vendredi 40 heures AMEPS Astreinte (accords astreinte) Située en 2019 sur le site d’Equation A2 sur un cycle de 5 semaines, soit 3 JRTT/cycle + 0,5 tous les 4 cycles J = 7h30 -12h /12h45-16h15, K=10h45-12h50 /13h35-19h30 du lundi au vendredi
60 heures ACR (hors Services continus) Située en 2019 sur le site de Batignolles A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8h-12h /12h45 -16h45, du lundi au vendredi
40 heures AI avec astreinte Situées en 2019 sur les sites de St Maur, Batignolles, Tolbiac, Grenelle A2 sur un cycle de 5 semaines, soit 3 JRTT/cycle + 0,5 tous les 4 cycles J = 7h30 -12h00/ 12h45-16h15, K=10h45-12h50 /13h35-19h30 du lundi au vendredi
60 heures Appui opérationnel (Agence d’Interventions Spécialisées, Appuis administratifs et techniques et Appuis BEX) Situés en 2019 sur les sites de Batignolles, St Maur, Grenelle, Tolbiac et Aboukir A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 7h30 -12 h /12h45-16h15, du lundi au vendredi
40 heures Cellule de Pilotage Centralisée (CPA) Située en 2019 sur le site d’Aboukir et sur les différents sites des agences d’interventions A2 sur un cycle de 8 semaines soit 5JRTT/cycle Horaires des Programmateurs sur les sites des AI : 7h30 –12h00 /12h45 – 16h15
Horaires de l’équipe située sur le site centralisé (Aboukir) : 7h45 –12h00 /12h45 - 16h30
40 heures
ACM Guichet Située en 2017 sur le site de Tolbiac A3 sur un cycle de 8 semaines, soit 6 JRTT/cycle 8h-12 h /12h46-17h, du lundi au vendredi
41,16 heures
ACM Base Située en 2017 sur les sites de Tolbiac et Equation A3 sur un cycle de 8 semaines, soit 6 JRTT/cycle 7h30-12h /12h46-16h30, du lundi au vendredi
41,16 heures
Ingénierie
Située en 2019 sur les sites d’Aboukir, de Tolbiac et de Saint Maur A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8h-12h /12h45-16h45, du lundi au vendredi
40 heures ARMM (Agence Raccordement Marché de Masse) Située en 2019 sur le site d’Aboukir A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle H1: 7H45-11h45/12H30-16H30 H2: 8H30-12H30/13h15-17H15 47.5 heures Acheminement Située en 2019 sur le site de Grenelle A2 sur un cycle de 8 semaines soit 5 JRTT/cycle H1: 7H50-11h45/12H30-16H35 H2: 8H30-12H30/13h15-17H15 47h05 min ARD Situé en 2019 sur le site de Grenelle A3 sur un cycle de 8 semaines soit 6 JRTT/cycle
H1: 8h00-12H00/12H45-16H59 H2: 8H30-12H30/13h15-17H29 du lundi au vendredi 47h30 min Grands comptes (Ile de France et Paris) Situé en 2019 sur le site de Grenelle A2 sur un cycle de 8 semaines soit 5 JRTT/cycle 8h30-12h00/12h45-17h15 du lundi au vendredi 40 heures Ecoute client et Relations Fournisseurs (service consommateurs) Situé en 2019 sur le site de Batignolles A2 sur un cycle de 8 semaines soit 5 JRTT/cycle 8h-12h /12h45 -16h45, du lundi au vendredi 40 heures Superviseurs Linky Situé en 2017 sur le site de Grenelle A1 sur un cycle de 4 semaines soit 2 RTT/cycle
8h30-12h00/12H45-17h02 du lundi au vendredi 38h55 EPDR Linky Situé en 2019 sur le site de Tolbiac A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8h-12h /12h45-16h45, du lundi au vendredi
40 heures Direction Située en 2019 sur tous les sites A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8h-12h /12h45-16h45, du lundi au vendredi
40 heures Remarques : J = journée ordinaire, K = astreinte L’astreinte débute à 19h30 et se termine à 10h45 sauf le jeudi matin où il n’y a pas d’astreinte entre 7h30 et 10h45.
Services continus
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, ...)
Durée temps de travail
ACR Services continus Situés en 2019 sur le site de Batignolles 32h Cycle de 7 semaines. Matin : 7h - 14h Après midi : 14h - 21h Nuit : 21h - 7h
AI Services continus Situés en 2019 sur les sites de St Maur, Batignolles, Tolbiac, Grenelle 32h Cycle de 8 semaines. Matin : 7h30-15h30 Après midi : 15h30-23h30 Nuit : 23h30 - 7h30 BEX Services continus
Situés en 2019 sur le site de Batignolles 32h Cycle de 9 semaines Matin : 7h-14h Soirée : 14h-21h Nuit : 21h-7h
