AVENANT N° 6 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE LORRAINE
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objectif d’adapter la mise en œuvre du projet Convergence à Enedis, qui va se concrétiser par le transfert progressif, échelonné jusqu’à la fin de l’année 2017, des techniciens d’interventions et de leurs managers UCF vers la DR Lorraine. Cette nouvelle organisation aura pour conséquence la création de nouvelles bases opérationnelles, ou la modification d’équipes déjà existantes, dont l’avenant vise à définir les horaires de travail.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant s’applique aux équipes ci-dessous :
Equipe
Caractéristiques de l’ATT
Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement de l’équipe
Durée de pause méridienne
Horaires de travail
Agence Intervention Moselle
Boulay A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure 15 minutes
De 7h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45
Agence Intervention Meurthe-et-Moselle
Pont-à-Mousson A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure 15 minutes
De 7h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45
Etat Major
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure 15 minutes
De 7h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h45
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
4.1 Entrée en vigueur et durée l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée. 4.2 Dénonciation Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du Code du travail. 4.3 Révision Le présent avenant peut-être révisé dans les conditions identiques à celles de l’accord initial telles que prévues dans son article 9. 4.4 Dépôt et publicité
Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées à la diligence de la Direction Régionale Lorraine selon les modalités prévues par les dispositions du Code du travail.
Fait à Villers les Nancy, le 31 Octobre 2017 Pour la Direction Régionale Lorraine:
Directeur de la Direction Régionale Lorraine
Pour les organisations syndicales : CGT CFE-CGC CFDT
