L’accord conclu et signé le 23 novembre 2012 au sein de la Direction Régionale Sillon Rhodanien constitue un accord local d’établissement tel que prévu par l’accord national signé le 12 décembre 2011, auquel il fait référence chaque fois que nécessaire. L’accord national permet, sous conditions, aux équipes au sens de l’aménagement du temps de travail, définies par l’accord local du 23 novembre 2012, de bénéficier des dispositions concernant la réduction collective du temps de travail.
Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités de la réduction collective du temps de travail selon les dispositions prévues par l’article 4 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien pour l’équipe MAT ST ETIENNE de l’Agence Interventions Spécialisées.
Article 2 - DEFINITION DE l’EQUIPE
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux...)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
Durée de la pause méridienne
Amplitude hebdomadaire
AI SPECIALISEES
MAT St ETIENNE
A2 sur cycle de 8 semaines soit 5 jours de RTT
07 :30-12 :00 13 :15-16 :45
1 h 15
40 h 00
Article 3 - RCTT
Horaires et modalités d’organisation des salariés en RCTT
LIBELLE DE l’EQUIPE PRECISIONS CARACTERISTIQUES DE LA RCTT HORAIRES DE FONCTIONNEMENT PAUSE MERIDIENNE AMPLITUDE HEBDO AI SPECIALISEES MAT ST ETIENNE 4 jours de travail/semaine avec un jour non travaillé mobile
07 :30-12 :00 13 :15-16 :45
1 H 15
40 H 00
Les salariés n’ayant pas souhaité s’engager pour la RCTT et ne bénéficiant pas d’une convention individuelle de temps choisi, d’aménagement annualisé (AIA) ou d’horaires personnalisés, conservent l’ensemble des modalités d’aménagement du temps de travail rappelées à l’article 2 du présent avenant et figurant dans l’accord local. Durant la période de validité de la RCTT, les salariés nouvellement rattachés à l’équipe, n’ayant pas souhaité ou pu s’engager au titre d’une convention individuelle en cours (forfait jours ou AIA) peuvent à tout moment rejoindre la RCTT de l’équipe.
Article 4 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de l’avenant sera assuré selon les modalités définies par l’article 7 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien du 23 novembre 2012.
Article 5 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des salariés statutaires, à l’exception des agents de maîtrise et des cadres ayant opté pour l’AIA, ainsi que des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux -ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours.
Article 6 - DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée tant que les conditions l’ayant rendu possible sont réunies. Il entre en vigueur à la date du 14/04/2019 qui sera la date anniversaire à laquelle la vérification de l’existence de la majorité de salariés sera effectuée conformément à l'article 4 de l'accord local sur le temps de travail.
Article 6 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions identiques à celles prévues par l’article 9 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien.
Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Enedis Sillon Rhodanien, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité. Fait à Lyon le 02/07/2019 Pour la Direction Régionale Sillon Rhodanien
Pour les organisations syndicales : CGT CFDT CFE-CGC
