AVENANT N°2 RELATIF A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES
Entre les soussignés :
La société ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 1 place Samuel De CHAMPLAIN – 92 400 COURBEVOIE, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et,
La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par Monsieur
La délégation syndicale CFDT, représentée par Madame,
d'autre part,
Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord relatif à la mise en place du CSE de la société ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES signé le 5 octobre 2018 et de l’avenant N°1 du 22 mars 20222 sont précisées ci-dessous.
CHAPITRE 1 : LE PERIMETRE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET LE CALENDRIER
Article 1 : Le périmètre et le nombre de CSE
Les parties conviennent que la Société ENGIE IT disposera d’un CSE unique, représentant l’ensemble de ses salariés des différents établissements de la société. Le comité social et économique (CSE) est donc mis en place au niveau de l’entreprise conformément aux dispositions légales. L’entreprise est composée des établissements suivants :
GDIT – Lyon, 6 rue Alexander FLEMING – 69 007 Lyon, siret 34079395900081
GDIT - T1 - 1 place Samuel De CHAMPLAIN – 92 400 COURBEVOIE, siret 34079395900099
GBS IT - T1 - 1 place Samuel De CHAMPLAIN – 92 400 COURBEVOIE , siret 34079395900107
DSI France Retail - T1 – 1 place Samuel De CHAMPLAIN – 92 400 COURBEVOIE, siret 34079395900123
Les parties conviennent qu’un CSE unique sera mis en place. Cet avenant serait également applicable à tous les établissements de la Société ENGIE IT nés postérieurement à la date de cet avenant.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 1 : Date d'application et durée de l’avenant à l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 1er novembre 2029.
Article 2 : Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-8 et suivants du Code du travail.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail. Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.
Une communication de mise à disposition du présent avenant sera adressée à l’ensemble des salariés.
Fait en 4 exemplaires originaux à Courbevoie, le 01 septembre 2025
