Compte tenu des congés d'été, et afin de favoriser le dialogue social sur ce sujet, les signataires conviennent que les délais de consultation sur le dossier « Projet d'ajustement de l'organisation de la DCP » sont prolongés jusqu'au 27 août 2019.
Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L. 2261-6 et D. 2231-4 et suivants du Code du Travail, auprès de l'unité territoriale de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle est situé le siège social d'ENGIE SA, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique). Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes dans le ressort duquel est situé le siège social. A l'initiative de l’entreprise, le présent accord fera l’objet d'un dépôt dans les formes légales. Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives. Fait à La Défense, le 9 juillet 2019. En 8 exemplaires originaux.
Pour l'établissement « Commercialisateur »
Les Représentants des Organisations syndicales CFDT CFE-CGC CFTC CGT EeFO
