Accord d'entreprise ENI ECOLE
Accord relatif à la NAO 2020
Application de l'accord
Début : 16/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 16/07/2020
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société ENI ECOLE
Le 16/07/2020
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
ENI Ecole informatique
Procès-verbal d’accord
suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2020
La société ENI Ecole, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
et
La délégation CFDT, représentée par XXXXXXX, délégué syndical au sein de l’entreprise,
ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires
ARTICLE 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :- Le 22 juin 2020
- Le 6 juillet 2020
- Le 16 juillet 2020
Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.
ARTICLE 2 – Mesures de l’accord
- Eléments salariaux
Les mesures suivantes ont donc été décidées :
- Prime exceptionnelle COVID-19
- Les parties conviennent de mettre en place une prime exceptionnelle COVID-19 de 750 euros pour tous les collaborateurs.
- Attribution d’une augmentation générale
- Cette augmentation est habituellement indexée sur l’inflation or cette année l’inflation est quasi nulle. Malgré cela, il a été décidé d’octroyer une augmentation générale de 0,3 %
- Attribution de 2 jours de congés payés supplémentaires
- Ces 2 jours seront directement valables sur l’exercice 2020-2021 et il ne sera pas nécessaire d’attendre un an pour en bénéficier.
- Augmentation de 50% du budget « Activités sociales et Culturelles » du CSE
- Ce budget permet notamment aux membres du CSE de mener des actions pour l’ensemble des collaborateurs.
- Qualité de vie au travail
- Jours enfants malades
- Les parties conviennent d’attribuer 3 jours d’absence « enfants malades ». Chaque salarié pourra donc bénéficier de 3 jours d’absence justifiées rémunérées par an pour garder son enfant malade sous présentation d’un justificatif médical.
- Télétravail
- La Direction et les organisations syndicales s’accordent à mener une étude sur la possibilité de pérenniser le télétravail lors du prochain exercice.
- Travailleurs Handicapés
Les parties conviennent de réfléchir ensemble à la faisabilité d’une communication de la DRH, afin de sensibiliser l'ensemble du personnel aux situations de handicap au travail, d’informer les salariés concernés de leurs droits et de les inciter à bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapés.
La Direction s’engage, à sensibiliser les Responsables de chaque site, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise.
ARTICLE 3 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.Fait à Saint-Herblain, le 16 juillet 2020
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Syndicat CFDTResponsable Ressources Humaines
Mise à jour : 2020-10-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-10-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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