Accord d'entreprise ENI ECOLE

Procès-verbal d'accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024

Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société ENI ECOLE

Le 10/07/2024


ENI Ecole informatique


Procès-verbal d’accord

suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2024



La société ENI Ecole informatique, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

et

La délégation CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXX, délégué syndical au sein de l’entreprise,

La délégation CTFC, représentée par XXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale au sein de l’entreprise,


ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires


ARTICLE 1 – Constat d’accord


Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
  • Le 29 mai 2024
  • Le 12 juin 2024
  • Le 25 juin 2024


Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.


ARTICLE 2 – Propositions syndicales initiales

Lors des réunions de négociation, les délégations syndicales ont émis les demandes suivantes :
- Attribution d’une augmentation générale au talon et basée sur le taux d’inflation de fin mai 2024 correspondant à 55 € bruts mensuel.
- Prime d’ancienneté équivalent à 1 jour de congé tous les 5 ans d’ancienneté plafonnée à 5 jours / Gratification d’une journée « anniversaire » ou « ENIversaire »
- Prise en charge du lundi de Pentecôte 
- Réduction de la journée de travail pour les femmes enceintes (80%)
- Prise en charge intégrale de la base de la mutuelle entreprise

ARTICLE 3 – Mesures de l’accord

 
Au cours des négociations, les parties se sont finalement entendues sur les points ci-dessous :


  • Eléments salariaux

  • Attribution d’une augmentation générale

Malgré la conjoncture difficile, il a été convenu d’attribuer une augmentation générale de 55 euros bruts mensuels ou 1,8% à tous les collaborateurs et collaboratrices présent.es au 1er janvier 2024. Chaque collaborateur.rice bénéficiera de l’augmentation qui lui est plus favorable entre 55 € bruts mensuels ou 1,8%.

Pour les salarié.e.s travaillant à temps partiel, ce montant sera proratisé en fonction de leur temps de travail.
 
Une nouvelle fois, les parties se félicitent de cette mesure qui vient s’additionner aux augmentations générales des années précédentes et qui permet de faire face à cette période inflationniste. Cette augmentation extrêmement significative de la masse salariale sur ces trois dernières années permet de préserver le pouvoir d’achat et constitue une augmentation à part entière pour chaque collaborateur et collaboratrice.

En effet, la Direction tient à souligner un point important : bien que cette augmentation soit générale, chaque salarié.e doit intégrer que cette revalorisation salariale n'est pas simplement un dû collectif, mais bien une reconnaissance financière personnelle et individuelle.

Ces éléments seront effectifs sur la paie du mois de juillet (bulletin distribué courant août).

  • Prise en charge intégrale de la mutuelle socle salarié

Il a été convenu d’augmenter la prise en charge patronale de la mutuelle de sorte à ce que la mutuelle socle salarié.e soit prise en charge intégralement par l’entreprise. A titre indicatif, la valeur actuelle de la mutuelle socle salarié.e est de 37,10 € par mois avec une répartition 50 / 50. Elle sera prise en charge à 100 % par l’entreprise.

Tous les salarié.e.s adhérent.e.s à la mutuelle bénéficieront de cette mesure à compter du mois de janvier 2025.

  • Travailleurs Handicapés

La Direction s’engage, à sensibiliser les Responsables de chaque site, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise.

  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En plus des mesures et dispositifs déjà existants, la direction s’engage à veiller à ce que l’index égalité homme femme reste supérieur à 75/100.

ARTICLE 4 – Publicité


Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à Saint-Herblain, le 10 juillet 2024

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Syndicat CFDTDirecteur des Ressources Humaines










XXXXXXXXXXXXXX

Syndicat CFTC




Mise à jour : 2024-07-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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