Monsieur, Directeur Général accompagné de Madame, Directrice Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives,
Monsieur, Syndicat CGT Etablissement Villefranche-sur-Saône, accompagné de Mme, Monsieur, Syndicat CGT Etablissement Bagnères-de-Bigorre, accompagné de, Monsieur, Syndicat CFE-CGC Etablissement Bagnères-de-Bigorre, accompagné de, Monsieur, Syndicat CTFC Etablissement Bagnères-de-Bigorre, accompagné de.
Diffusion :Personnes présentes à la réunion
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Selon les termes de l'accord relatif à l'organisation de la NAO 2021 issu de la réunion préparatoire du 12 octobre 2021, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées, les 10 novembre et 18 novembre 2021 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par l’article L 2242-1 et suivant du Code du Travail.
Aux termes de nombreuses discussions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il est tout d'abord rappelé ce qui suit :
Lors de la réunion du 12 octobre 2021 relative à l'organisation de la NAO 2021, les parties présentes à la négociation ont retenu comme thèmes de la négociation :
les salaires effectifs (salaires bruts par catégorie, et autres éléments de rémunération bruts résultant d’un accord)
la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,
le PERCO
l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
le régime de prévoyance,
l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
le plan de mobilité
CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord d'Entreprise est conclu dans le cadre :
De l'article L.2242-1 et suivants du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire
Le présent accord a pour objet :
de définir les engagements sur les thèmes, objet de la négociation annuelle, et notamment, de définir les modalités de révision des salaires effectifs sur l'année 2022 ainsi que les calendriers relatifs à leurs dates d'effet.
CHAPITRE 2 : CONTENU
CHAPITRE 2.1 : REVALORISATIONS 2022
2.1.1 Revalorisations Salaires de base Bruts mensuels
Après discussions, dans le cadre de concessions réciproques, les révisions salariales du personnel Ensto Novexia seront opérées
, à compter du 1er janvier 2022 (à l'exception de la prime entrant dans le dispositif "Macron") selon les modalités ci-après définies:
Augmentations générales :
50 € sur le salaire brut de base, pour les salariés ayant au moins 4 mois d’ancienneté au 1er janvier 2022.
Augmentations individuelles :
0,55% de la masse salariale réparties par la Direction, Ces augmentations individuelles prendront notamment en compte :
L'examen des écarts à l'intérieur d'une même qualification
Pour ces mesures, la Direction s’appuiera sur le plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle à savoir :
faire en sorte d'apporter de la mixité au travers de nos recrutements, favoriser la sauvegarde des savoir-faire techniques et continuer à être vigilants sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes, à poste équivalent.
Prime :
Une prime de 700€ sera versée en décembre 2021 aux salariés présents le 31/12/2021, dans le cadre du dispositif "Macron".
Divers :
Jours enfant malade : le paiement des jours à 50% négocié lors de la NAO 2018 est porté à 100% pour les personnes qui ne peuvent pas faire de télétravail
Mobilité domicile-travail : modification de l'indemnité kilométrique vélo : 0,50€/km dans la limite de 400€/an
CHAPITRE 3 : DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est dressé pour l'année 2022.
CHAPITRE 4 : PUBLICITE
Le présent accord d'Entreprise sera déposé à la DREETS compétente et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. S'appliquant à l'ensemble des établissements de la Société Ensto Novexia, le dépôt du présent accord sera assorti de la liste, des établissements et de leurs adresses respectives.
Fait en cinq exemplaires originaux, à Villefranche sur Saône, le 18 novembre 2021
