ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT DE BAGNERES-DE-BIGORRE
Entre la société Ensto Novexia, représentée par Monsieur, Directeur Général
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
- La CFE-CGC représentée par Monsieur
- La CFTC représentée par Monsieur
- La CGT représentée par Monsieur
Il est convenu, en vue du renouvellement des élections du Comité Social et Economique de l’établissement de Bagnères-de-Bigorre l’accord suivant :
PREAMBULE :
La charge de travail sur les deux sites étant actuellement importante, il a été jugé important de pouvoir organiser correctement les élections des membres du Comité Social et Economique.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Il est décidé de la prorogation des mandats du Comité Social et Economique de l’établissement de Bagnères-de-Bigorre.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS :
La prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 15 janvier 2024.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VALIDITE – DUREE – DATE D’EFFET
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra effet une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées.
ARTICLE 4 : DEPOT
Le présent accord fera l’objet du dépôt obligatoire sur support électronique. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Il sera affiché dans l’entreprise aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Les autres dispositions de l’accord d’intéressement demeurent inchangées.
Fait à Bagnères-de-Bigorre, le 25 septembre 2023 En 5 exemplaires originaux
