la société Ensto Novexia SAS dont le siège social est sis 210, rue Léon Jouhaux à Villefranche-sur-Saône (69400),
Représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général
d'une part,
et
les Organisations syndicales représentatives,
Représentées par :
Monsieur XXXX, Syndicat CGT Etablissement de Villefranche-sur-Saône Monsieur XXXX, Syndicat CGT Etablissement de Bagnères-de-Bigorre Monsieur XXXX, Syndicat CFE-CGC Etablissement de Bagnères-de-Bigorre Monsieur XXXX, Syndicat CFTC Etablissement de Bagnères –de-Bigorre
d'autre part,
Selon les termes de l'accord relatif à l'organisation de la NAO 2023 issu de la réunion préparatoire du 25 octobre 2023, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées, les 15 novembre et 29 novembre 2023 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par l’article L 2242-1 et suivant du Code du Travail.
Aux termes de nombreuses discussions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il est tout d'abord rappelé ce qui suit :
Lors de la réunion du 25 octobre 2023 relative à l'organisation de la NAO 2023, les parties présentes à la négociation ont retenu comme thèmes de la négociation :
les salaires effectifs (salaires bruts par catégorie, et autres éléments de rémunération bruts résultant d’un accord)
la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,
le PERCO
l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
le régime de prévoyance,
l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
le plan de mobilité
CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord d'Entreprise est conclu dans le cadre :
De l'article L.2242-1 et suivants du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire
Le présent accord a pour objet :
de définir les engagements sur les thèmes, objet de la négociation annuelle, et notamment, de définir les modalités de révision des salaires effectifs sur l'année 2024 ainsi que les calendriers relatifs à leurs dates d'effet.
CHAPITRE 2 : CONTENU
CHAPITRE 2.1 : REVALORISATIONS 2024
2.1.1 Revalorisations Salaires de base Bruts mensuels
Après discussions, dans le cadre de concessions réciproques, les révisions salariales du personnel Ensto Novexia seront opérées
, selon les modalités ci-après définies:
Augmentations générales :
70 € sur le salaire brut de base,
à compter du 1er janvier 2024. Cette AG sera appliquée après vérification du SMIC et des minima conventionnels.
Augmentations individuelles :
1,50% de la masse salariale réparties par la Direction,
à compter du 1er avril 2024. Ces augmentations individuelles prendront notamment en compte :
L'examen des écarts à l'intérieur d'une même qualification
Pour ces mesures, la Direction s’appuiera sur le plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle à savoir :
faire en sorte d'apporter de la mixité au travers de nos recrutements, favoriser la sauvegarde des savoir-faire techniques et continuer à être vigilants sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes, à poste équivalent.
Divers :
Revalorisation de la valeur faciale du ticket repas à 11€ (avec part patronale de 60% et part salariale de 40%) et prime panier conservée et portée à hauteur de la part patronale des tickets repas
Mobilité domicile-travail : modification de l'indemnité kilométrique vélo : 0,50€/km dans la limite de 700€/an
CHAPITRE 3 : DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est dressé pour l'année 2024.
CHAPITRE 4 : PUBLICITE
Le présent accord d'Entreprise sera déposé à la DREETS compétente et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. S'appliquant à l'ensemble des établissements de la Société Ensto Novexia, le dépôt du présent accord sera assorti de la liste, des établissements et de leurs adresses respectives.
Fait en six exemplaires originaux, à Villefranche sur Saône, le 4 décembre 2023
