Accord d'entreprise ENSTO NOVEXIA

ENSTO NOVEXIA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2024 Avenant Accord d’Entreprise

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

15 accords de la société ENSTO NOVEXIA

Le 07/02/2025


ENSTO NOVEXIA

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2024

Avenant Accord d’Entreprise


  • Entre les soussignés :

  • La société Ensto Novexia SAS dont le siège social est sis 210, rue Léon Jouhaux à Villefranche-sur-Saône (69400),
  • Représentée par Monsieur XX, Directeur Général,
  • d'une part.
  • Et:

Les Organisations syndicales représentatives,
Représentées par :
  • Monsieur XX, Syndicat CGT Etablissement de Villefranche-sur-Saône
  • Monsieur XX, Syndicat CGT Etablissement de Bagnères-de-Bigorre
  • Monsieur XX, Syndicat CFTC Etablissement de Bagnères –de-Bigorre,
  • d'autre part.

CHAPITRE 1

Conformément à l'accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2024, signé le 9 décembre 2024, et suite à la fin du dispositif dérogatoire concernant le versement de la prime transport, les parties se sont de nouveau réunies pour poursuivre les négociations.À l'issue des réunions des 31 janvier et 4 février 2025, un avenant à l'accord NAO du 9 décembre 2024 a été conclu.
Les parties ont convenu d’appliquer la révision salariale suivante :

  • Augmentation générale

  • 14 € sur le salaire brut de base, à compter du 1er janvier 2025. Cette AG sera appliquée après vérification du SMIC et des minimas conventionnels.
  • Cette augmentation générale sera appliquée sans condition d’ancienneté à tous les salariés présents dans les effectifs au 31/01/2025.
  • L’augmentation générale sera proratisée en fonction du temps de travail du salarié.
  • Elle sera appliquée dans les payes du mois de février 2025 rétroactivement à janvier 2025

CHAPITRE 2 : DUREE DU PRESENT ACCORD

Les dispositions prévues à l'article 2.3.1 du présent accord sont conclues pour la seule année 2025.

CHAPITRE 3 : PUBLICITE

Le présent accord d'Entreprise sera déposé à la DREETS compétente et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. S'appliquant à l'ensemble des établissements de la Société Ensto Novexia, le dépôt du présent accord sera assorti de la liste, des établissements et de leurs adresses respectives.

Fait en six exemplaires originaux, à Villefranche sur Saône, le 07/02/2025




Le Directeur Général,
XX








Pour la CGT, Villefranche sur Saône
XX



Pour la CGT, Bagnères de Bigorre
XX



Pour la CFTC, Bagnères de Bigorre
XX




Mise à jour : 2025-02-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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