Avenant n°3 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018
ENTRE :
La Société Enterprise Services France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 819 779 406 et dont le siège social se situe 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE, représentée par XXXXXX.
ci-après dénommée « l’Entreprise »
ET RESPECTIVEMENT LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE LA SOCIETE,
(Désignés ensemble ci-après comme «
les organisations syndicales représentatives »),
CFDT : représentée par XXXXX
CFE-CGC : représentée par XXXXX
CFTC : représentée par XXXX
CGT-UGICT : représentée par XXXXX
Ci-après dénommées « OSR »,
d’autre part,
ensemble « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Cet avenant reprend et modifie les dispositions des avenants n°1 et 2 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018. Les articles :
4. Indemnisation du télétravail
7. Durée d’application du présent avenant
sont ainsi remplacés par les versions modifiées ci-dessous.
ARTICLE 4. Indemnisation du télétravail
Afin de participer aux dépenses engagées par les salariés dans le cadre du télétravail, une indemnisation forfaitaire mensuelle est mise en place sur Ia base de 50€ net par mois, versée au prorata du temps de travail contractuel. Les absences pour congé/maladie et les jours entiers de présence sur site client où sur site DXC ne viendront pas en déduction de cette indemnité.
ARTICLE 7. Durée d’application du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’à l’autorisation de la Direction de DXC Technology de revenir sur site (site DXC Technology, site client ou espace de travail partagé …) ou au plus tard jusqu’au 31 août 2021.
ARTICLE 8. Equipement
Les collaborateurs ayant un besoin d’équipements professionnels, sont invités à remonter leurs demandes auprès de leurs managers qui seront accompagnés par l’Equipe des Ressources Humaines et guidés grâce à l’élaboration de Guide d’accompagnement spécifique aux nouvelles conditions de travail.
ARTICLE 9. Dépôt et entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direccte.
ARTICLE 10. Formalités et dépôt
Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie. Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent Accord et tout avenant éventuel seront déposés par la partie la plus diligente auprès de la Direccte compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.
