ENTREMONT A L L I A NC E NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Entre la Société ENTREMONT ALLIANCE, au capital social de 79 745 214 €, inscrite au RCS de ANNECY sous le n o 325 520 450, dont le Siège Social est 25 Faubourg des Balmettes - 74000 ANNECY Représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines D'une part, Et les représentants des Organisations Syndicales dûment habilités à cet effet, à savoir •
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par, Délégué Syndical Central
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par, Délégué Syndical Central
La Confédération Française de !'Encadrement (CFE/CGC), représentée par, Délégué Syndical Central
D'autre part. Il a été décidé et convenu de conclure le présent accord selon les dispositions ci-après PRÉAMBULE Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions légales relatives à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2022, les parties se sont rencontrées les 07 et 24 janvier 2022. À l'occasion de la réunion du 07 janvier 2022, la Direction a présenté, conformément à la législation, les informations portant notamment sur la situation générale du Groupe SODIAAL et de la société Entremont Alliance en termes économique, en termes d'emploi et de rémunérations, ainsi qu'en matière d'égalité professionnelle.
Dans ce contexte, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit concernant les mesures salariales sur l'année 2022. ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise ENTREMONT ALLIANCE aux dates mentionnées dans le présent accord. Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement. ARTICLE 2 - AUGMENTATIONDES SALAIRES EFFECTIFS 2.1. Pour les salariés NON-CADRES 2.1.1. : Mesure au 1 er •anvier 2022 Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) présents au 1 er . janvier 2022, augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de • + 52 € au 1 er janvier 2022 Ce montant sera proratisé pour le personnel exerçant ses fonctions à temps partiel. Compte-tenu des délais entre la réalisation de la paie de janvier et la date de signature de l'accord, cette augmentation sera effective sur le bulletin de paie de février avec rappel pour la période de janvier, mais sans impact sur les variables du 18 décembre 2021 au 17 janvier 2022. 2.1 .2. : Mesure au 1 er mai 2022 Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) présents au 1er mai 2022, augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de + 0,6 0/0 au 1 er mai 2022 Ces montants seront proratisés pour le personnel exerçant ses fonctions à temps partiel. Les variables du 18 au 30 avril seront payés au taux horaire en vigueur au 1 er mai 2022.
2.2. Pour les salariés CADRES Pour l'année 2022, la Société consacrera, au vu de la performance individuelle, comme de l'historique personnel, une enveloppe globale correspondant à 2 % de la masse salariale des Cadres de la Société. Les éventuelles augmentations individuelles seront appliquées dans le cadre de cette enveloppe de 2% au 1 er mars 2022. La Direction Générale et la Direction Des Ressources Humaines vérifieront la cohérence d'attribution des augmentations individuelles pour la population Cadres. ARTICLE 3 - CADRE JURIDIQUE 3.1 Champ d'application I Durée de l'accord Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Société ENTREMONT ALLIANCE. Il est conclu pour une durée indéterminée. Ces dispositions se substituent aux accords, usages et engagements unilatéraux de même objet jusqu'alors applicables au sein de la Société. 3.2 Procédure de conciliation et de révision Sous réserve de non opposition, le présent accord entrera en vigueur à la date de son dépôt auprès de la DREETS de Haute Savoie. Révision Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement , Dénonciation Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, dans les conditions fixées dans la loi. 3.3 Formalités de dépôt La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propres contre décharge aux délégués syndicaux centraux, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Le présent accord sera déposé à la diligence de l'employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords (httos:/lwww.te/eaccords.travail- emo/oi. aouv.fr) dont un au format word anonymisé. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes d'Annecy. Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux
communications de la Direction. Fait à Annecy, le 25 janvier 2022 En 6 exemplaires Pour les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical Central Le représentant de la C.G.T.
Le représentant de la C.F.D.T.
Le représentant de la C.F.E.-C.G.C.
Pour la Société ENTREMONT ALLIANCE Le Directeur des Ressources Humaines
