La Direction d’Entrepose Industries, représentée par XXXXXXXXXX, Directeur Général, Et XXXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale CGT, XXXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale CFDT, XXXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale FO,
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions qui se sont tenues le 18 décembre 2023, les 9, 17 et 25 janvier 2024. A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord, dont les modalités sont définies ci-dessous :
Au titre de l’année 2024, il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 : Budget d’augmentation individuelle global
Pour l’année 2024, un budget d’augmentation individuelle global correspondant à 4.70% des salaires mensuels de base brut sera octroyé à compter du mois Mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 réparti comme suit : Malgré la nécessité d’individualiser les augmentations, nous serons cette année attentifs, compte tenu du niveau d’inflation constaté, à l’application d’une augmentation minimum des salaires de base. Ainsi, sera appliqué une augmentation individuelle minimale de 4,0%. L’enveloppe restante, à savoir 0.7% sera dédiée au traitement des situations suivantes :
Promotions avec changement significatif du périmètre de responsabilité,
Salariés expérimentés occupant des filières en tension,
Salariés les plus méritants,
Rattrapages de salaire nécessaires afin de s’assurer de l’équité salariale entre les femmes et les hommes,
Jeunes de moins de 30 ans (au 31 décembre 2023) lorsque leur évolution de carrière le justifie.
Article 3 : Prime exceptionnelle
Malgré les difficultés de l’entreprise en 2024, une prime représentant 4.65% de la somme des salaires annuels de base brut sera octroyée. La prime sera payée en mars 2024 sous le libellé prime variable.
Article 4 : Prime Vacances
Les conditions d’octroi de la prime vacances évoluent, à savoir qu’elle sera versée au prorata du temps de présence, aux collaborateurs toujours présents à l’effectif au 31 mai de l’année de référence, seront ainsi décomptées les absences non assimilées à du temps de travail effectif. La date de paiement est en juin. Cette disposition s’applique à compter la période de référence en cours, à savoir dès la période de référence du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 5 : Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé en un exemplaire à la DEETS, transmis par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société. Il est accompagné du Procès-Verbal d’ouverture des négociations consignant les propositions respectives des parties. Un exemplaire est remis à chaque partie signataire. Fait à Dunkerque, le 25 janvier 2024. En 5 exemplaires originaux
