Accord relatif aux salaires applicables au personnel de l’entrepôt de Compans
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 portant sur les salaires, l’égalité professionnelle Hommes/ Femmes et le temps de travail, et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 17,22 et 30 janvier 2018, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont conclu l’accord qui suit.
Article 1 – Revalorisation des salaires de base
Il sera appliqué, avec date de valeur au 1er janvier 2018, une augmentation sur les salaires de base du 31 décembre 2017 :
pour les agents de maîtrise et employés : 1.5% d'augmentation générale
pour les cadres, un budget d'augmentation individuel de 1.5%
La grille des salaires de base s’établit comme suit:
Niveau
Salaire 2018
I
1 498 €
II
1 507 €
III
1 674 €
IV
1 792 €
V
1 909 €
Pendant les 12 premiers mois de présence dans l’entreprise, le salarié est rémunéré sur la base du SMIC. Après 12 mois révolus dans l’entreprise, le salaire de base du salarié est porté au minimum du niveau où est positionnée sa fonction. Au même moment, le salarié bénéficie de l’ouverture du droit à la prime de 13ème mois, qui correspond à son salaire de base mensuel. La prime de 13ème mois est versée chaque année en une fois au mois de décembre.
Liste des emplois correspondant à ces niveaux :
Niveaux
Emplois
1 Préparatrice de commandes, Manutentionnaire 2 Agent d’entrepôt, Employé administratif, Contrôleur qualité 3 Agent d’entrepôt qualifié, Employé administratif qualifié, Contrôleur qualité qualifié 4 Chef d’équipe, Assistante logistique 5 Chef de groupe, Responsable Administratif, Responsable qualité
Article 2 –Prime Variable Individuelle
Pour rappel, la grille des primes variables individuelles est calculée de la manière suivante depuis le 1er février 2018 :
Niveau
Normale
Maximale
I
45 € 80 €
II
45 € 80 €
III
50 € 100 €
IV
75 € 150 €
V
100 € 190 € Les heures d'absences pour récupération des heures supplémentaires effectuées ne sont pas décomptées dans le calcul de la prime variable individuelle.
Article 3 – Jours de Congés pour enfant(s) malade(s)
Les parents bénéficient par année civile, après une année de présence dans l’entreprise, de six jours de congés rémunérés pour enfant(s) malade(s) de moins de 16 ans sous réserve de la production d’une attestation du médecin certifiant la nécessité de la présence du parent auprès de l’enfant.
Article 4 – Prime de 6ème jour
Pour rappel, lorsque le nombre de jours travaillés par semaine est égal à 6, le salarié perçoit, pour le 6ème jour de travail, une prime forfaitaire de 90 euros brut (montant valable depuis le 1er janvier 2013).
Article 5 – Les chèques déjeuner
Pour rappel, le montant des chèques déjeuner est de 7€, dont 4€ est pris en charge par l’employeur et 3€ par le salarié.
Article 6 – Mutuelle - part de la cotisation employeur
6.1 Frais de santé
Jusqu’à présent, la participation de l’employeur au régime frais de santé de base des salariés non cadres s’établissait à 50 % du montant mensuel de la cotisation.
Il est décidé de porter cette participation de l’employeur à 60% de la cotisation à compter du 1er février 2018. La nouvelle répartition à cette date sera donc de 40% de la cotisation pour les salariés et de 60% pour l’employeur.
6.2 Prévoyance non cadres
Dans le cadre du contrat prévoyance non cadres, la couverture des risques actuellement prévue au contrat est plafonnée à la tranche A de la rémunération des salariés.
Il est convenu d’étendre la couverture des risques selon les conditions au contrat - arrêt de travail, décès et invalidité absolue et définitive - à la tranche B de la rémunération à compter du 1er février 2018.
Cette extension de couverture donnera lieu à la mise en place d’une cotisation supplémentaire pour les salariés concernés de 0,40 % du montant de la tranche B de la rémunération (0,22 % étant à la charge du salarié et 0,18% à celle de l’employeur).
Article 7 – Mise en œuvre de la nouvelle classification de branche
Les classifications conventionnelles applicables au sein de l’entreprise sont issues des classifications de la convention collective Maisons à succursales de vente au détail d’habillement IDCC 675.
Un accord de branche du 20 juin 2016 a fait évoluer cette grille de classification comme suite :
Catégorie Classification Conventionnelle actuelle Future classification Conventionnelle Employés EA E1
EB
EC E2
ED
EE E3
EF
EG E4
EH
Maîtrise MA AM1
MB AM2
MC
Cadres CA1 C1
CA2
CB1 C2
CB2
CC1
CC2 C3
CD1
CD2
Article 8 – Publicité
Le présent accord est adressé à l’Inspection du travail et au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de la société entrepôt Compans SASU.
Fait à Compans, le
Pour la Direction Pour les organisations syndicales
