Accord d'entreprise ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
10 accords de la société ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT
Le 18/05/2018
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Entre
La Société des Entrepôts Frigorifiques de l’Argoat dont le siège social est situé Rue des Acacias - ZI Monplaisir - 22600 LOUDEAC, représentée par son Directeur Général,
D’UNE PART,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE/CGC représentée par sa déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les salaires effectifs tels que prévus par les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, aux dates suivantes :- 06 avril 2018
- 16 avril 2018
- 18 mai 2018
Après discussions et échanges, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions et modalités salariales pour l’année 2018 définies ci-après.
– CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société des Entrepôts Frigorifiques de l’Argoat.
– SALAIRES EFFECTIFS
•0.90 % au 1er mai 2018
•0.35% au 1er octobre 2018.
De plus, dans le cas où l’inflation hors tabac en glissement annuel constatée au 31/10/2018 dépasse 1.5%, une revalorisation de 0.2% sera accordée et appliquée sur le salaire brut de base au 1er novembre 2018.
Par ailleurs, les parties conviennent qu’un acompte du 13è mois sera versé au 30 novembre de chaque année. Les modalités de cet acompte seront fixées ultérieurement.
– DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les modalités d’organisation de la durée du travail fixées en application de l’accord d’entreprise portant réduction de la durée du travail sont maintenues.
– MEDAILLES DU TRAVAIL
Médaille d’argent soit 20 années de services au sein de l’entreprise EFA : 200€
Médaille de vermeil soit 30 années de services au sein de l’entreprise EFA : 250 €
Médaille d’or soit 35 années de services au sein de l’entreprise EFA : 300€
Médaille grand or soit 40 années de services au sein de l’entreprise EFA : 350€
Les parties conviennent de ne plus commander les médailles par le biais de l’USNEF.
– EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Une attention particulière est accordée lors des augmentations individuelles et lors de promotion ou ajustement.
– PUBLICITE – DEPOT
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Brieuc.
Fait à Loudéac, le 18 mai 2018
Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :
,
Directeur Général
, Délégué syndical Cfdt
, Déléguée syndicale CGC
Mise à jour : 2018-06-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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