ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49497037900017

• Avenant à l'Accord relatif à la négociation exceptionnelle sur la revalorisation des salaires 2022 (T02222004924)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT

• Accord de transition dans le cadre du projet de fusion par absorption de la société ENTREPOTS FRIGORIFIQUES D'ARGOAT par la société GELAGRI BRETAGNE (T02223060366)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/05/2025
  Accord d'entreprise ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T02223005502)
  Début : 30/03/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT

• Avenant à l'accord d'entreprise du 6 février 2023 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T02223005498)
  Début : 11/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LAPROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T02223005241)
  Début : 03/02/2023 Fin : 27/12/2023
  Accord d'entreprise ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT

• Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (T02223005837)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT

• Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (T02221003319)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT

• Accord relatif à la NAO 2021 (T02221003626)
  Début : 28/05/2021 Fin : 27/05/2021
  Accord d'entreprise ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02220002446)
  Début : 02/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Protocole d'accord pour les élections du comité social et économique (T02219001248)
  Début : 13/06/2019 Fin : 27/06/2019
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD (T02218000153)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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