Accord d'entreprise ENTREPOTS LINGERIE

Négociation Annuelle 2018 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

21 accords de la société ENTREPOTS LINGERIE

Le 13/02/2018


Négociation annuelle 2018

Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie




Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 portant sur les salaires, l’égalité professionnelle Hommes/ Femmes et le temps de travail, et à l’issue des réunions qui se sont tenues le 18 janvier et 25 janvier puis le 1er février 2018, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont conclu l’accord qui suit.


Article 1 – Revalorisation des salaires de base



Pour les Employés et Agents de Maîtrises
Il sera appliqué, avec date de valeur au 1er janvier 2018, une augmentation générale de 1.5% sur les salaires de base au 31 décembre 2017 des employés et des agents de maîtrise.
Parallèlement à l’augmentation générale, une enveloppe de 0.5% des salaires de base des salariés est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er janvier 2018.

Pour les Cadres
Concernant les cadres, une enveloppe de 1.5% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er janvier 2018.

Article 2 – Prime de productivité

Pour rappel, la grille de la prime de productivité est fixée comme suit :

Indice de réalisation
Montant annuel en euros
100
96
101
119
102
147
103
170
104
204
105
237
106
266
107
295
108
358
109
377
110
438
111
451
112
465
Montant pour un équivalent temps plein.

Article 3 – Grille des salaires de base


Pour rappel, la grille des salaires s’établit comme suit à partir du 1er janvier 2018 :

Niveau

Salaire 2018

I

1 498 €

II

1 507 €

III

1 674 €

IV

1 792 €

V

1 909 €
Montant mensuels exprimés en euros pour un équivalent temps plein.

Pendant les 12 premiers mois de présence dans l’entreprise, le salarié est rémunéré sur la base du SMIC. Après 12 mois révolus dans l’entreprise, le salaire de base du salarié est porté au minimum du niveau où est positionnée sa fonction. Au même moment, le salarié bénéficie de l’ouverture du droit à la prime de 13ème mois, qui correspond à son salaire de base mensuel. La prime de 13ème mois est versée chaque année en une fois au mois de décembre.

Liste des emplois correspondant à ces niveaux :

Niveaux

Emplois

1
Préparatrice de commandes, Manutentionnaire
2
Agent d’entrepôt, Employé administratif, Hôte d’accueil
3
Agent d’entrepôt qualifié, Employé administratif qualifié, Mécanicien
4
Chef d’équipe, Assistante logistique, Technicien maintenance
5
Chef de groupe

Article 4 –Prime Variable Individuelle


Pour rappel, la grille des primes variables individuelles est calculée de la manière suivante depuis le 1er mars 2018 :

Niveau

Normale

Maximale

I

45 €
80 €

II

45 €
80 €

III

50 €
100 €

IV

75 €
150 €

V

100 €
190 €
Les parties conviennent que la différence entre la grille ci-dessus et les valeurs applicables précédemment est intégrée dans le salaire de base dès lors que la prime maximale a été perçue 6 mois au cours des 12 dernier mois. En cas de changement de niveau au cours de la période, le montant intégré sera apprécié à la date du 1er mars 2018.
Les heures d'absences pour récupération des heures supplémentaires effectuées ne sont pas décomptées dans le calcul de la prime variable individuelle.

Article 5 – Jours de Congés pour enfant(s) malade(s)

Les parents (mère et père de famille) bénéficient par année civile, après une année de présence dans l’entreprise, de six jours de congés rémunérés pour enfant(s) malade(s) de moins de 16 ans sous réserve de la production d’une attestation du médecin certifiant la nécessité de la présence du parent auprès de l’enfant.

Article 6 – Tickets Restaurants



Le ticket restaurant est fixé à 7€, dont 4€ est pris en charge par l’employeur et 3€ par le salarié.

Article 3 – Mutuelle - part de la cotisation employeur



6.1 Frais de santé

Jusqu’à présent, la participation de l’employeur au régime frais de santé de base des salariés non cadres s’établissait à 50 % du montant mensuel de la cotisation.

Il est décidé de porter cette participation de l’employeur à 60% de la cotisation à compter du 1er février 2018. La nouvelle répartition à cette date sera donc de 40% de la cotisation pour les salariés et de 60% pour l’employeur.

6.2 Prévoyance non cadres

Dans le cadre du contrat prévoyance non cadres, la couverture des risques actuellement prévue au contrat est plafonnée à la tranche A de la rémunération des salariés.

Il est convenu d’étendre la couverture des risques selon les conditions au contrat - arrêt de travail, décès et  invalidité absolue et définitive - à la tranche B de la rémunération à compter du 1er février 2018.

Cette extension de couverture donnera lieu à la mise en place d’une cotisation supplémentaire pour les salariés concernés de 0,40 % du montant de la tranche B de la rémunération (0,22 % étant à la charge du salarié et 0,18% à celle de l’employeur).


Article 4 – Publicité


Le présent accord est adressé à l’Inspection du travail et au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège de la Société Entrepôts Goussainville SASU.



Fait à Goussainville, le



Pour la Direction Pour les organisations syndicales


Pour la CFDT,



Pour la CFTC,
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