PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2022
ENTRE :
L’ENTREPRISE EATP, dont le siège social est situé 16 rue de Boudieu à AURILLAC (15000), représentée par Monsieur …, Directeur,
d'une part,
ET :
Monsieur …, Délégué Syndical CGT,
d'autre part,
est conclu le présent protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail. Le présent protocole se substitue à l’accord précédent.
TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES2 ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES2 ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS ET DE PETITS DEPLACEMENTS2 ARTICLE 4 : MUTUELLE ET PREVOYANCE2 ARTICLE 7 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES2 ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES2
ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES
L’augmentation globale des salaires se monte à 2,8 %. Elle se décompose de la manière suivante :
2 % d’augmentation générale,
Cette augmentation s’applique pour toutes les catégories socio-professionnelles, hors membres du Comité de Direction, et inclut l’augmentation des minima conventionnels pour les collaborateurs qui en bénéficient.
0.8 % d’augmentation individuelle.
Ces augmentations seront appliquées au 1er mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Les dispositions du présent article sont conclues pour un an.
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES
Les primes seront revalorisées à hauteur de 2% à compter du 1er mars 2022.
ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS ET DE PETITS DEPLACEMENTS
La valeur des titres repas est portée facialement à 9.50 € dont 5.69 € à la charge de l’employeur. A compter du 1er mars 2022, dans la mesure où l’ouvrier est contraint de prendre son repas au restaurant, la participation de l’employeur au repas des ouvriers est réévaluée à 13,10 €. Les indemnités de petits déplacements restent inchangées.
ARTICLE 4 : MUTUELLE ET PREVOYANCE
Les conditions de couverture santé sont maintenues à l’identique. Le régime de prévoyance est maintenu pour les ouvriers, les ETAM et les cadres dans les conditions actuelles.
ARTICLE 7 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Les indicateurs de suivi (rapport de situation comparée) au titre de l’année 2021 seront présentés aux partenaires sociaux courant 2022. L’entreprise réaffirme son engagement à une égalité de traitement à poste équivalent.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Tout litige né de l’application de ce protocole d’accord sera examiné au cours de la réunion du Comité social et économique suivant immédiatement la naissance du litige. Ce protocole d’accord sera affiché dans l’Etablissement aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes d’Aurillac.
Fait en 3 exemplaires à Aurillac, le 15 février 2022
