Accord d’entreprise sur l’organisation des équipes chevauchantes
sur le contrat de maintenance des équipements sûreté AIRBUS
ENTRE
La Société EGE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 660801051 et dont le siège social est situé 23 chemin Virebent – 31200 TOULOUSE
Représentée par , agissant en qualité de Chef d’Entreprise D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentées par :
, Délégué Syndical CFDT,
, Délégué syndical CGT
, Déléguée syndicale CFE CGC,
D’autre part, Le présent accord d’entreprise été soumis pour information au CSE.
Préambule
Le présent accord a pour objet de définir et d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre d’une organisation du travail en équipes chevauchantes sur le contrat de maintenance des équipements sûreté AIRBUS, à compter du 1er janvier 2022.
Cet accord d’entreprise a pour objectif :
De s’adapter aux exigences de notre client ;
D’optimiser l’organisation du travail afin de répondre aux contraintes du cahier des charges du contrat de maintenance des équipements sûreté AIRBUS ;
De concilier, d’une part, les intérêts économiques de la société, et, d’autre part, les aspirations des salariés en matière de rythmes de travail et de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Cet accord sera annexé à l’accord sur la réduction du temps de travail signé le 30/12/98.
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IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES – CHAMP D’APPLICATION Le présent accord n’entend pas viser la totalité des collaborateurs de la société EGE mais uniquement les techniciens qui sont (ou seront) affectés sur le contrat de maintenance des équipements sûreté AIRBUS.
Les parties rappellent que cette organisation ne constitue pas une modification de contrat de travail.
TITRE II- MODE D’ORGANISATION DU TRAVAIL Dans le cadre du contrat de maintenance des équipements sûreté AIRBUS, une organisation du travail en équipes chevauchantes sera mise en place afin d’assurer une présence sur sites AIRBUS de du lundi au vendredi – de 7h00 à 19h00 – conformément aux exigences du cahier des charges de notre client.
Les horaires des deux équipes établis sur une base de 7 heures travaillées par jour seront les suivants :
EQUIPE 1 : 07h00-11h45 et 12h45-15h00 (du lundi au vendredi)
EQUIPE 2 : 11h00-13h15 et 14h15-19h00 (du lundi au vendredi)
Le planning annuel des équipes sera porté à la connaissance des salariés en début de chaque période (année civile). Celui-ci mentionnera les périodes d’alternance des équipes et les techniciens concernés.
Le planning des équipes pour l’année 2022 est présenté en ANNEXE 1 du présent accord d’entreprise.
Il est précisé que le technicien d’astreinte appliquera un horaire adapté, en sus des deux équipes, tel que mentionné au planning annuel.
L’organisation du travail mise en place respectera une durée hebdomadaire de 35 heures en moyenne sur l’année conformément à notre accord ORTT 35 heures.
La Direction sera également attentive au respect du repos quotidien de 11 heures et des 35 heures hebdomadaires.
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TITRE III- REVISION, DENONCIATION ET DEPOT
ARTICLE 1- DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.
En cas d’évolution ayant une incidence substantielle sur l’accord, les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais en vue d’apporter toutes les adaptations utiles et nécessaires en conséquence au présent accord.
Le présent accord pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation.
Un préavis de trois mois doit précéder la dénonciation.
ARTICLE 2- NOTIFICATION – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE Conformément aux articles D. 2231 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord sera notifié aux organisations syndicales signataires.
