ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ENTRE
La Société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont le siège social est situé rue de l’Avenir - 73100 Aix-les-Bains,
L’ensemble des filiales de l’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont la liste figure en Annexe 1 ,
représentées par xxxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines du Groupe LÉON GROSSE, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après “
les Sociétés”, ou collectivement “le Groupe”,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives dans le Groupe:
L’Organisation Syndicale FO, représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
D’autre part,
Ci-après “
les Organisations Syndicales”,
Préambule
Sur l’initiative de la Direction, la négociation annuelle a été engagée au niveau du Groupe et quatre réunions se sont tenues les 24 octobre, 07, 25 et 29 novembre 2024.
Dans ce cadre, les Délégués Syndicaux de Groupe ont émis, en date du 4 novembre 2024, les propositions communes suivantes :
Augmentation individuelle de XX% pour l’ensemble des collaborateurs, en rapport avec les coûts de la vie, la revalorisation du SMIC.
TIcket restaurant revalorisé à XX€ en rapport avec le coût moyen d’un repas en ville aujourd’hui qui est, hors sandwicherie, de XX€.
Panier repas des collaborateurs chantier à XX€, en rapport avec le coût moyen d’un repas en ville aujourd’hui qui est, hors sandwicherie, de XX€.
Finaliser la mise en place du deuxième ½ treizième mois pour les compagnons.
Reconduite du jour de pont offert aux compagnons.
Un quatrième jour d'ancienneté pour les salariés ayant XX ans et plus de présence dans le groupe => Cette mesure porte à 4 jours le quota de 3 actuellement.
Instaurer une médaille d’ancienneté à XX ans avec une prime de XX€ et/ ou chèque cadeau.
En raison des augmentations futures des cotisations mutuelle, augmenter la part de prise en charge par l’entreprise.
Toujours pour la mutuelle, prise en charge à XX% du tarif base isolé.
Porter les jours d’absence rémunérée à XX jours pour le décès du conjoint.
Revaloriser la prime de lavage à XX€.
Revoir les forfaits grands déplacements.
Prolonger l’accord sur l’intéressement signé pour une année.
Ouvrir une négociation sur la politique “tout voiture électrique” décidée pour 2025 sans concertation avec les partenaires et sans que cela soit une obligation réglementaire.
La Direction rappelle pour sa part le contexte instable politique (fragilité gouvernementale), économique (surendettement de la France) et géopolitique (guerre en Ukraine et conflit au Proche Orient) qui a des conséquences directes et indirectes sur les entreprises nécessitant de la prudence et de l’anticipation.
Ce contexte général est accentué dans le secteur du bâtiment par la crise de l’immobilier et du logement neuf qui s’inscrit dans la durée et nécessite la plus grande prudence. Il est constaté concomitamment une chute très importante de l’inflation sur 12 mois glissants qui, à la date de signature du présent accord est de XX% sur un an (IPC à fin octobre 2024/IPC à fin octobre 2023). La prévision d'inflation sur 12 mois glissants à fin décembre 2024 est de XX% (contre XX% à fin décembre 2023).
La Direction a néanmoins été attentive aux demandes des Organisations Syndicales afin de permettre des avancées dans un contexte inflationniste qui ne peut être comparé aux deux années précédentes.
A l’issue de ces négociations, les partenaires sociaux se sont entendus sur les dispositions suivantes applicables au titre de la Négociation Annuelle pour l’année 2025, permettant notamment:
de suivre l’inflation 2024 en termes de rémunération,
de revaloriser certains de nos avantages sociaux.
C’est ainsi qu’il a été conclu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’Application
Le présent Accord s’applique aux Sociétés signataires à savoir La Société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE et l’ensemble des filiales de l’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont la liste figure en Annexe 1 faisant partie du périmètre du Groupe Léon Grosse.
Article 2 - Rémunérations
Pour chaque catégorie socio-professionnelle (Compagnons, ETAM et Cadres) les parties s’accordent pour définir une enveloppe d’augmentations individuelles représentant
XX % de la masse cumulée des salaires de base de la population éligible.
Sont concernés par cette augmentation les salariés (hors alternants) ayant intégré le Groupe antérieurement au 1er juillet 2024.
Cette enveloppe sera attribuée sur la paie de:
janvier 2025 pour les compagnons
mars 2025 pour les ETAM et les cadres avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 3 – Evolution du montant de la valeur faciale des tickets restaurant
La Direction, consciente des coûts de l’alimentation et de la restauration, a répondu favorablement à la demande des organisations syndicales, par une augmentation de la valeur nominale des titres restaurant, portant ainsi leur valeur faciale à
XX € (au lieu de XX€ pour l’année 2024).
La répartition de ce nouveau montant se fera comme suit :
part employeur : XX € - soit augmentation de XX € par ticket restaurant
part salariale : XX € - augmentation de XX € par ticket restaurant
Article 4 – Evolution du montant de l'indemnité de repas
Sensible à la demande des organisations syndicales, la Direction accepte de porter l’indemnité de repas versée aux ETAM et Cadres non sédentaires à
XX€ (au lieu de XX€ pour l’année 2024).
Il est précisé que cette indemnité de repas sera soumise à charges sociales pour la partie qui dépasse le plafond d’exonération (plafond à XX€ à la date de signature du présent accord).
Article 5 – Evolution du montant de l’indemnité de lavage
Les parties s’accordent pour faire évoluer le montant de l’indemnité de lavage versée aux compagnons qui est fixée à
XX€ (au lieu de XX€ pour l’année 2024).
Il est rappelé que cette indemnité a pour objet d'indemniser le nettoyage des vêtements de travail dont le port est obligatoire compte tenu du caractère salissant de l’activité.
Article 6 – Attribution d’une médaille d’ancienneté léon grosse pour 15 ans
Les parties se félicitent de la mise en place depuis 2023, à l’initiative de la Direction, d’une médaille d’ancienneté afin de valoriser et récompenser la fidélité au sein du Groupe Léon Grosse.
Afin de permettre de récompenser les collaborateurs justifiant de 15 ans d’ancienneté tout en gardant une juste progression dans le montant des récompenses offertes, il est décidé de créer une médaille Groupe Léon Grosse pour 15 ans d’ancienneté assortie d’une prime de
XX€ bruts.
À compter de l’entrée en vigueur du présent accord, les récompenses pour médaille d’ancienneté au sein du Groupe Léon Grosse sont donc les suivantes:
10 ans d'ancienneté : XX,
15 ans d’ancienneté: prime de XX€ bruts,
20 ans d’ancienneté: prime de XX€ bruts,
25 ans d’ancienneté: prime de XX€ bruts,
30 ans d’ancienneté: prime de XX€ bruts,
35 ans d’ancienneté: prime de XX€ bruts,
40 ans d’ancienneté: prime de XX€ bruts.
Article 7 – Jours d’absence supplémentaire pour décès du conjoint
Il est rappelé qu’en application des Conventions Collectives en vigueur, le personnel bénéficie de XX jours d’absence autorisée rémunérés en cas de décès du conjoint (Article 5.12 de la CCN Ouvriers du 08/10/1990; Article 5.12 de la CCN ETAM du 12/07/2006; Article 4.2 de la CCN Cadres du 01/06/2004; Article 5.7 de la CCN SYNTEC du 16/07/2021). Afin de tenir compte des demandes des organisations syndicales et de la nécessité d’accompagner cet événement douloureux, il est décidé de porter à
XX le nombre de jours d’absence autorisés payés en cas de décès du conjoint du collaborateur, soit XX jours supplémentaires offerts par l'entreprise.
Article 8 – Evolution du montant des indemnités de Grand Déplacement
Sensible aux arguments des Organisations Syndicales sur l’évolution des prix et la nécessité de tendre vers une plus grande harmonisation des règles d’indemnisation entre les différentes catégories socio professionnelles, il est décidé de faire évoluer le montant des Indemnités de Grand Déplacement comme suit:
Nuitée + petit déjeuner :
XX€ par nuit (XX€ en vigueur en 2024)
Indemnité de repas midi et soir:
XX€ pour les compagnons (XX€ en vigueur en 2024) étant précisé que le montant applicable aux ETAM et Cadres reste identique à celui appliqué en 2024.
Au-delà de cette revalorisation, la Direction s’engage à poursuivre les négociations déjà engagées avec les Organisations Syndicales sur les déplacements.
Article 9 – Revalorisation de l’indemnité kilométrique de voyage périodique
L’indemnité kilométrique versée aux compagnons à l’occasion des voyages périodiques réalisés dans le cadre des Grands Déplacements est portée de XX€ / km (actuellement en vigueur) à
XX€ / km.
Article 10 – Journée de Solidarité 2024
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pose le principe d'une contribution des salariés à l'effort de l'État pour l'autonomie des personnes âgées.
La Journée de Solidarité s’effectuera sur le lundi de Pentecôte, soit le lundi 9 juin 2025.
Cette journée restera chômée dans le Groupe et fera l’objet de la pose d’une journée comme suit :
une journée de repos (repos compensateur ou issue du forfait jours), de RTT ou de CET
ou
une journée de congés payés.
A défaut de choix effectué par le collaborateur, une journée de repos, RTT sera par défaut et en priorité, décomptée sur cette journée pour ceux qui en bénéficient.
En l’absence de droit à congé ou à récupération, la journée de solidarité se traduirait par une journée sans solde valorisée à hauteur de 7 heures de salaire.
Article 11 – Journées de fermeture des agences , bureaux et chantiers
Les parties conviennent de la fermeture de nos agences, bureaux et chantiers aux dates suivantes :
XXXX 2025
XXXX 2025 (XXXX)
Ces 2 journées seront chômées.
Pour le personnel Cadre et Etam de chantier qui bénéficie d’une convention de forfait jours, ces deux journées de fermeture seront positionnées en jours de repos issus du forfait jours, soit 2 jours sur les 11 jours attribués dans le cadre de leur convention.
Les Cadres qui ne sont pas couverts par une convention de forfait jours positionneront, au choix, une journée de congé payé ou de CET sur chacune de ces journées.
Les ETAM qui ne sont pas couverts par une convention de forfait jours et dont l’horaire collectif hebdomadaire est fixé à XXh, poseront 2 jours de RTT sur les XX jours attribués annuellement en contrepartie de XXXX.
En ce qui concerne les Compagnons, ils positionneront, au choix, une journée de congé payé ou une journée de repos compensateur ou de CET.
Article 12 – Fermeture de fin d'Année
Afin que l’ensemble des collaborateurs puissent profiter des fêtes de fin d’année, le Groupe fermera ses chantiers, bureaux et agences, du
XXXX 2025 au soir au XXXX 2026 inclus (réouverture le XXXX 2026 matin), soit pour une période correspondant à XX jours ouvrables de Congés Payés (dont un samedi).
Cette mesure s’applique à l’ensemble des collaborateurs sauf dérogations exceptionnelles liées à des impératifs d’activité et qui devront faire l’objet d’une information au Comité Social Économique de l’établissement ou de la filiale concerné.
Article 13 – Durée et aménagement du temps de travail des compagnons
Consciente de la nécessité de repenser l’organisation du temps de travail des Compagnons afin de l’adapter à l'évolution de l’activité, la Direction et les Organisations Syndicales affirment leur volonté commune d’ouvrir une négociation sur l'aménagement du temps de travail des Compagnons. Cette négociation intégrera une réflexion sur l’éventuelle mise en place d’une annualisation du temps de travail avec modulation dans le respect des intérêts de chacun.
Article 14 – Epargne Salariale
Le Groupe Léon Grosse bénéficie d’un plan d’épargne groupe établi le 27 juillet 2021. Ce PEG a fait l’objet d’avenants, le dernier datant du 3 avril 2024 dans le cadre de la mise en œuvre, pour la troisième année consécutive, d’une opération d’actionnariat salariés.
Des accords de participation sont par ailleurs actuellement en vigueur, dans toutes les sociétés du Groupe soumises à cette obligation.
Conformément aux engagements pris lors de la dernière Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024, les partenaires sociaux ont engagé des négociations et conclu, le 17 juin 2024, un accord d’intéressement portant sur les résultats cumulés de l’ensemble des sociétés du Groupe signataires au titre de l’exercice 2024. Cet accord conclu pour une durée déterminée d’un an (exercice 2024) a voulu favoriser une répartition égalitaire entre l’ensemble des bénéficiaires indépendamment de la rémunération (et à durée de présence équivalente).
Consciente de l’importance de poursuivre les efforts déjà entrepris depuis 2022 sur le partage de la valeur, et sensible aux demandes syndicales, la Direction s’engage à ouvrir dès le début de l’année 2025 des négociations avec les Organisations Syndicales représentatives sur la mise en place d’un nouveau dispositif d’intéressement pour l’année à venir. La volonté de la Direction du Groupe et des Organisations Syndicales est de parvenir à la conclusion de cet accord d’intéressement au plus tard le 30 juin 2025, applicable le cas échéant à partir de l’exercice 2025.
Article 15 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les négociations initiées en 2022 avec les Organisations Syndicales ont abouti à la signature, le 28 avril 2023, d’un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Léon Grosse. Cet accord entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans définit les actions, les objectifs et les indicateurs de suivi dans les domaines suivants:
L’embauche, et plus largement la mixité des effectifs dans l’entreprise ;
La rémunération effective, dans un objectif d'égalité salariale ;
La formation, ainsi que la qualification ;
La promotion, et plus largement le déroulement de carrière ;
Les conditions de travail en faveur de l’égalité professionnelle ;
L'articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales;
La communication et la sensibilisation ;
La lutte contre la discrimination et les comportements inadaptés ou sexistes.
La commission de suivi de l’accord s’est tenue le 28 juin 2024.
Article 16 – Formation et Gestion des emplois et des parcours professionnels
La politique Ressources Humaines met l’accent sur la formation et le développement des compétences de ses collaborateurs. Cela se traduit par un investissement formation important pour le Groupe et par un plan de développement des compétences à travers des parcours métiers et une offre de formation digitale.
Les négociations sur la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels sont entamées avec la volonté des parties de parvenir à la signature d’un accord afin de traduire l’engagement du Groupe de permettre à chacun de s’engager, de s'épanouir et de réaliser son potentiel. En particulier, la Direction s’engage à intégrer dans l’accord à intervenir une politique d'accompagnement de la fin de carrière de ses collaborateurs.
Article 17 – Entrée en vigueur et Durée du présent accord
Le présent Accord prend effet au 1er Janvier 2025. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 18 – Publicité et Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, sera déposé, à la diligence de la Société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Aix les Bains.
Fait à Versailles, le 06/12/2024, en 5 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.
xxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative FO :
xxxxxxx, Délégué Syndical Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT :
xxxxxxx, Délégué Syndical Groupe
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR L’ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2024-2025
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
BETEG SARL, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, située 21 bis Avenue Salvador Allende, 69500 BRON,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE (EGLG) SA, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
GLC FAMILY, SAS immatriculée sous le SIREN 840 326 730, située rue de l’avenir, 73100 Aix les Bains
La société
HORIZEN, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN XXX XXX XXX, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
