La Société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont le siège social est situé rue de l’Avenir - 73100 Aix-les-Bains,
L’ensemble des filiales de l’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont la liste figure en Annexe 1 ,
représentées par XXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines du Groupe LÉON GROSSE, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après “
les Sociétés”, ou collectivement “le Groupe”,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives dans le Groupe:
L’Organisation Syndicale FO, représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
D’autre part,
Ci-après conjointement “
les Parties”.
IL A ÉTÉ CONCLU CE QUI SUIT.
Préambule
Dans le cadre de son plan stratégique à 2030, le Groupe Léon Grosse s’est donné pour objectif de réaffirmer son ancrage régional tout en donnant une dimension nationale à certaines activités. Pour ce faire, la capacité déjà démontrée du Groupe d’intervenir dans un secteur géographique très étendu implique une gestion des déplacements professionnels conciliant efficacité opérationnelle et maîtrise des coûts, tout en étant incitative pour les collaborateurs concernés.
Bien que les petits et grands déplacements fassent partie des exigences inhérentes à l’activité du Bâtiment, la motivation du personnel pour se déplacer est en effet devenue un enjeu important et doit être encouragée tout en préservant l’équilibre de vie et la sécurité des collaborateurs.
Le Groupe LÉON GROSSE bénéficie déjà de mesures d'accompagnement et d’indemnisation des déplacements conformément à la réglementation en vigueur et des accords applicables. Mais il est apparu nécessaire dans ce contexte de reprendre, de mettre à jour et de faire évoluer dans un unique accord de Groupe les dispositions applicables au personnel du Groupe.
Les Parties se sont donc réunies pour négocier et conclure le présent accord (ci-après “
l’Accord”) dont les clauses sont en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, ainsi que des positions de l’administration à la date de sa signature. Toute évolution ultérieure d’ordre public des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’Accord.
Article 1 - Objet
Le présent accord a pour objet de définir les conditions d’indemnisation et les mesures d’accompagnement des petits et grands déplacements sur le territoire national métropolitain.
Le présent accord ne couvre pas les déplacements dans les départements et régions d’Outre Mer qui relèvent de dispositions spécifiques adaptées aux contraintes de chaque destination.
À sa date d'entrée en vigueur, le présent accord:
complète et adapte les dispositions définies par les Conventions Collectives Nationales applicables,
remplace et annule toutes les dispositions préexistantes ayant le même objet issues d’accords d’entreprise ou de Groupe, de décisions unilatérales, de notes de Direction ou d’usages.
Article 2 - Champ d’application de l’Accord
Les dispositions de l’Accord sont applicables à l’ensemble des salariés des sociétés du Groupe LÉON GROSSE visées à l
’Annexe 1 du présent Accord.
Les Parties reconnaissent toutefois que le périmètre du Groupe peut être amené à évoluer, et prévoient en conséquence ce qui suit:
2.1. - Cas de nouvelle adhésion d’une société du Groupe à l’Accord
Toute société française, non partie au présent Accord, appartenant au Groupe LÉON GROSSE et dont le capital est détenu directement ou indirectement à plus de 50% par la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG), peut adhérer au présent Accord.
Cette adhésion à l’Accord devra faire l’objet d’un avenant constatant cette volonté d’adhésion et obéissant aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que l’Accord lui-même.
Cet avenant d’adhésion sera signifié aux signataires du présent Accord et sera déposé à la DREETS du siège social de la société EGLG.
2.2. - Cas de la sortie d’une société du Groupe à l’Accord
Toute société du Groupe qui viendrait à ne plus être détenue directement ou indirectement à plus de 50% par la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG) cessera de plein droit d’adhérer au présent Accord.
La sortie de cette société n’aura aucune incidence sur la validité juridique de l’Accord et ne mettra en cause son application que pour la société sortante.
La sortie de l’entreprise du périmètre de l’Accord telle que prévue ci-dessus sera notifiée, sans autres formalités, aux autres signataires du présent Accord ainsi qu’à la DREETS du siège social de la société EGLG.
Article 3 - Bénéficiaires
Les dispositions du présent Accord sont applicables à l’ensemble des salariés des sociétés du Groupe visées à
l’Annexe 1, sans conditions d’ancienneté, certaines dispositions s’appliquant néanmoins exclusivement aux Compagnons, aux ETAM ou aux cadres comme précisé dans les articles concernés.
Article 4 - Indemnités de petits déplacement des ouvriers
Est concerné par les indemnités de petits déplacements le personnel ouvrier non sédentaire amené à se rendre quotidiennement sur les chantiers, avant le début de la journée de travail, et en revenir après la journée de travail, sans devoir passer par le site de l'agence. Sont considérés comme ouvriers non sédentaires ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise (par exemple, atelier, dépôt, usine…).
4.1. - Indemnités versées
4.1.1. Indemnité de trajet:
En application des dispositions de la Convention Collective Nationale des ouvriers du Bâtiment, l'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la contrainte que représente pour l'ouvrier, la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir. L’indemnité de trajet est versée à tous les ouvriers qui se rendent sur leur chantier d'affectation en dehors de leur temps de travail effectif. Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'Entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
4.1.2. Indemnité de frais de transport:
En application des dispositions de la Convention Collective Nationale des ouvriers du Bâtiment, l’indemnité de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir après sa journée de travail. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.
4.1.3. Indemnité de repas (panier):
En application des dispositions de la Convention Collective Nationale des ouvriers du Bâtiment, l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier. L’indemnité de repas n’est pas due lorsque l’ouvrier prend son repas à son domicile et lorsque l’entreprise fournit le repas.
4.2. - Modalités de versement des zones de petits déplacements trajet et transport
Il est rappelé que la Convention Collective Nationale des ouvriers du Bâtiment a mis en place 5 zones de déplacement définies par des cercles concentriques espacés de 10 kilomètres. Le montant des indemnités de trajet et de transport associées à ces zones est négocié chaque année par les Fédérations Régionales, certains accords régionaux ayant de surcroît créé des zones supplémentaires, pouvant aller jusqu'à 7.
4.2.1. Nombre de zones de petits déplacements:
En complément des dispositions de la Convention Collective Nationale des ouvriers du Bâtiment, les ouvriers bénéficient au sein du Groupe de zones supplémentaires:
pour les indemnités de
trajet jusqu’à la zone 15
pour les indemnités de
transport jusqu’à la zone 10.
L’application de ces zones supplémentaires est limitée aux trajets quotidiens inférieurs ou égaux à 1h30 (trajet aller domicile-chantier / référence Google Maps trajet le plus rapide hors impact trafic), le régime du grand déplacement s’appliquant au-delà.
4.2.2. Méthode de calcul des zones de petits déplacements:
Le montant des zones est celui fixé par la Convention collective Nationale des ouvriers du Bâtiment et négocié régionalement. Le montant des zones supérieures à celles fixées par la convention collective (entre 5 et 7 selon les régions) est calculé de la manière suivante, par référence aux montants des zones 1 à 5 définis régionalement:
Zone
6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Méthode de calcul
(par référence aux montant des zones négociées régionalement)
montant zone 5
+
montant zone 1
montant zone 5
+
montant zone 2
montant zone 5
+
montant zone 3
montant zone 5
+
montant zone 4
montant zone 5
x 2
montant zone 10
+
montant zone 1
montant zone 10
+
montant zone 2
montant zone 10
+
montant zone 3
montant zone 10
+
montant zone 4
montant zone 10
+
montant zone 5
Concernant
le point de départ des zones concentriques de petits déplacements, la Convention Collective des ouvriers du Bâtiment prévoit qu’il est au siège social de l’entreprise ou à son agence régionale (entité de rattachement du collaborateur).
Les Parties conviennent de déroger aux dispositions de la Convention Collective en définissant les dispositions suivantes plus favorables:
le point de départ du petit déplacement et du calcul de la zone est l’adresse du domicile de I'ouvrier telle que déclarée à l'embauche, ou lors de son affectation sur une nouvelle entité dans le cadre d'une mobilité Groupe,
toutefois, si lors de son embauche ou de son affectation sur une nouvelle entité (ou d'un déménagement de sa résidence principale ultérieur à son embauche ou à son affectation sur une nouvelle entité), le salarié fait le choix d'un domicile distant de plus de 50 kilomètres de son entité de rattachement, le point de départ du petit déplacement pris en compte est l’entité de rattachement.
Pour évaluer le nombre de kilomètres et la zone applicable, la référence retenue est Google Maps “trajet le plus rapide hors impact trafic” (par dérogation aux dispositions moins favorables de la Convention Collective retenant une distance kilométrique mesurée à vol d’oiseau).
4.3. - Montant et règles d’attribution des indemnités de repas (panier)
Le montant des indemnités de repas est celui fixé par la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment et négocié régionalement. L’indemnité repas est versée pour toute journée travaillée (au-delà de 3 heures de travail).
Article 5 - Indemnités de repas des ETAM et des Cadres
Le personnel ETAM et Cadre non sédentaire bénéficie d’une indemnité de repas par jour travaillé. Le montant de cette indemnité est à la date du présent accord de XX,XX€ par jour (étant rappelé que cette indemnité est soumise à cotisations sociales pour la partie qui dépasse le plafond d’exonération).
Est concerné par le versement de l'indemnité repas et considéré comme non sédentaire, le personnel ETAM et Cadre occupé en permanence sur les chantiers, et donc en dehors locaux fixes de l'entreprise et dont les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou les locaux de l’entreprise pour prendre ses repas.
Article 6 - Grands déplacements en France métropolitaine
6.1. - Dispositions communes à l’ensemble du personnel en situation de grand déplacement
6.1.1. Définition de la situation de grand déplacement:
Est en situation de grand déplacement tout salarié dont la mission l’empêche de regagner son domicile le soir. Est présumé être empêché de regagner son domicile le soir le salarié dont la mission se déroule à plus de 50 kilomètres et plus d’1h30 de son domicile (référence Google Maps “trajet le plus rapide” hors impact trafic). Les parties considèrent en effet qu’au delà de 3 heures de trajet quotidien (aller + retour), les principes de sécurité et de qualité des conditions de travail nécessitent de découcher. Le domicile pris en compte pour définir la situation de grand déplacement est celui déclaré à l'embauche ou lors d'une nouvelle affectation au sein du Groupe. Si un salarié change de domicile ultérieurement de sa propre initiative et que ce changement crée une situation de grand déplacement qui n'existait pas auparavant en raison de l'ancien domicile, le nouveau domicile ne sera pas pris en considération (sauf cas de force majeure validé préalablement par l'employeur).
6.1.2. Indemnisation des frais de grand déplacement:
Le principe du versement d’une Indemnité forfaitaire de Grand Déplacement (IGD)
Le personnel affecté sur un chantier éloigné de plus de 50 kilomètres et plus d’1h30 de son domicile (référence Google Map “trajet le plus rapide” hors impact trafic) bénéficie d’IGD selon les règles suivantes:
Nuitée et petit déjeuner: indemnité de XX€ versée du lundi au jeudi
Repas: indemnité par repas de XX€ versée du lundi au jeudi et le vendredi midi.
Les IGD sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des plafonds en vigueur. Dans l’hypothèse où le salarié ne rentre pas à son domicile le week-end pour des raisons liées au chantier (astreinte, éloignement du chantier, nécessité d’être présent le lundi matin de bonne heure etc. …), le versement des IGD est maintenu le vendredi soir, le samedi et le dimanche. De même, si les contraintes de chantier nécessitent d’arriver le dimanche soir, la nuitée du dimanche au lundi est versée. Afin d’être déchargé des contraintes logistiques de recherche de logement et des démarches administratives, le personnel de chantier en grand déplacement pourra demander à l’entreprise de prendre en charge la fourniture et le financement du logement. Un aménagement du versement des IGD sera alors réalisé.
Cas d’exception de prise en charge aux “frais réels”
Par exception, l’entreprise prendra directement en charge les frais de grand déplacement (financement direct selon les règles de la politique voyage ou remboursement sur note de frais) dans les situations suivantes:
Personnel sédentaire en situation ponctuelle de grand déplacement,
personnel affecté sur un chantier ne répondant pas aux critères d’attribution d’une indemnité forfaitaire de grand déplacement, mais dont les contraintes spécifiques nécessitent de découcher.
6.2. - Dispositions spécifiques aux ouvriers
L’entreprise prend en charge les frais liés aux voyages de retours périodiques à son domicile engagés par le personnel ouvrier en situation de grand déplacement à raison de:
un voyage aller et retour par semaine lorsque la distance chantier-domicile est inférieure à 250 kilomètres,
un voyage aller et retour toutes les deux semaines lorsque la distance chantier-domicile est comprise entre 251 kilomètres et 500 kilomètres,
un voyage aller et retour toutes les trois semaines lorsque la distance chantier-domicile est supérieure à 500 kilomètres.
Les modalités de prise en charge sont les suivantes:
versement d’une indemnité kilométrique de 0,XX€ x nombre de kilomètres trajet chantier- domicile (ou prise en charge d’un billet de train 2ème classe); il n’y a pas de prise en charge des frais de transport lorsque l’entreprise assure le transport (mise à disposition d’un véhicule).
Indépendamment des frais de transport remboursés selon les modalités ci-dessus, l’entreprise indemnise également le temps de voyage sous forme d’indemnité d'heures de route égale à XX% du taux horaire x temps de trajet.
6.3. - Dispositions spécifiques aux ETAM et aux Cadres
Le personnel ETAM et Cadre en situation de grand déplacement sur chantier est indemnisé des contraintes liés à l'éloignement par le versement d’une indemnité d’éloignement d’un montant (proratisé en cas d’absence) de:
XXX€ brut/ mois pour les déplacements compris entre 3 heures et 5 heures de trajet domicile-chantier,
XXX€ brut/ mois pour les déplacements au-delà de 5 heures de trajet domicile-chantier.
Article 7 - Dispositions finales
7.1. - Durée de l’Accord
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2026.
Dès sa date d’entrée en vigueur, et en application de l’article L.2253-5 du Code du travail, les dispositions du présent Accord se substituent à tout autre accord conclu antérieurement dans les entreprises ou les établissements compris dans le périmètre de cet accord, de même qu’à tout autre usage ou décision unilatérale ayant le même objet.
7.2. Révision et dénonciation de l’Accord
Le présent Accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Toute proposition de révision, totale ou partielle, devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Une négociation devra alors s'ouvrir dans la période de 3 mois suivant la première présentation de cette lettre.
De même, toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Cette notification marquera le point de départ du préavis de trois mois. L'Accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut de nouvel accord, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
7.3. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Il sera déposé, à la diligence de la Société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ conformément aux dispositions de l’article D.3323-1 du Code du travail
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes territorialement compétent.
Fait à Versailles, le 08 décembre 2025
En 5 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE et ses filiales :
XXXXXXXX DRH Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative FO:
XXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT:
XXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS PARTIES À L'ACCORD
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
BETEG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 334 267 531, située 22 chemin de la vie Guerse, 69500 BRON,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, immatriculée sous le n° SIREN 948 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE (EGLG) SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
HORIZEN, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
