Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" au sein du Groupe LEON GROSSE
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES “INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÈS”
AU SEIN DU GROUPE LÉON GROSSE
ENTRE
La Société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont le siège social est situé rue de l’Avenir - 73100 Aix-les-Bains,
L’ensemble des filiales de l’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont la liste figure en Annexe 1 ,
représentées par XXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines du Groupe LÉON GROSSE, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après “
les Sociétés”, ou collectivement “le Groupe”,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives dans le Groupe:
L’Organisation Syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
D’autre part,
Ci-après conjointement “
les Parties”.
IL A ÉTÉ CONCLU CE QUI SUIT.
Préambule
En 2020, le Groupe LÉON GROSSE a formalisé la mise en place d’un régime de prévoyance au bénéfice des collaborateurs ETAM et Cadres conformément aux dispositions de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre d’un accord de Groupe signé le 26 octobre 2020.
Ce régime a été mis en place afin d’offrir aux collaborateurs concernés des garanties de qualité au meilleur coût sur le long terme grâce à la mutualisation des risques et de proposer aux ETAM des prestations équivalentes à celles dont bénéficiaient les Cadres.
L’accord du 26 octobre 2020 a ainsi organisé l’adhésion des salariés concernés au contrat d’assurance collective souscrit par le Groupe auprès de PROBTP.
Compte tenu de l’évolution du Groupe LÉON GROSSE et de l’intégration de nouvelles sociétés au sein du Groupe, l’adhésion au régime de prévoyance du Groupe des sociétés suivantes a été formalisée comme suit:
en date du 20 décembre 2021: un Avenant n°1 a formalisé l’adhésion de la société LGEnR (LEON GROSSE ÉNERGIES RENOUVELABLES), étant toutefois précisé que cette société ne fait désormais plus partie du Groupe LÉON GROSSE ;
en date du 3 octobre 2024: un Avenant n°2 a formalisé l’adhésion des sociétés ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, HORIZEN et RINALDI.
Dans ce contexte d’intégration de nouvelles sociétés, les Parties sont convenues d’établir le présent Avenant n°3 à durée indéterminée qui a pour objet de formaliser l’adhésion de la société TECHNIWOOD au régime de prévoyance du Groupe.
** *
Article 1 - Adhésion de la société TECHNIWOOD
Par le présent Avenant n°3 à l’accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires “incapacité - invalidité - décès” du 26 octobre 2020, la société TECHNIWOOD adhère à cet accord.
LA LISTE DES SOCIÉTÉS ADHÉRENTES À L’ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES “INCAPACITE-INVALIDITE-DECES” au niveau du Groupe est désormais la suivante:
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, immatriculée sous le n° SIREN 948 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
HORIZEN, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE (EGLG) SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
GLC FAMILY SAS, immatriculée sous le n° SIREN 840 326 730, située rue de l’avenir, 73100 Aix-les-Bains,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
RINALDI SAS, immatriculée sous le n° SIREN 952 133 445, situé 4 parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
TECHNIWOOD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 494 817 430, située route de Saint-Félix ZAR de Rumilly sud, 74150 RUMILLY,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
Article 2 - Dispositions finales
2.1. - Durée de l’Avenant
Le présent Avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et est conclu pour une durée indéterminée.
Dès sa date d’entrée en vigueur, et en application de l’article L.2253-5 du Code du travail, les dispositions du présent Avenant se substituent à tout autre accord conclu antérieurement dans les entreprises compris dans le périmètre de cet accord, de même qu’à tout autre usage ou décision unilatérale ayant le même objet.
2.2. - Révision et dénonciation de l’Avenant
Le présent Avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Toute proposition de révision, totale ou partielle, devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Une négociation devra alors s'ouvrir dans la période de 3 mois suivant la première présentation de cette lettre.
De même, toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Cette notification marquera le point de départ du préavis de trois mois. L'Avenant continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut de nouvel accord, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
2.3. Formalités dé dépôt et de publicité
Le présent Avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant, sera déposé, à la diligence de la Société Entreprise Générale Léon Grosse, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Versailles , le 09 décembre 2025
En 5 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et ses filiales:
XXXXXXXXXX, DRH Groupe dûment mandatée à cet effet
Pour l’organisation syndicale représentative FO:
XXXXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT:
XXXXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS ADHÉRENTES À L’ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES “INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÈS”
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, immatriculée sous le n° SIREN 948 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
HORIZEN, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE (EGLG) SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
GLC FAMILY SAS, immatriculée sous le n° SIREN 840 326 730, située rue de l’avenir, 73100 Aix-les-Bains,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
RINALDI SAS, immatriculée sous le n° SIREN 952 133 445, situé 4 parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
TECHNIWOOD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 494 817 430, située route de Saint-Félix ZAR de Rumilly sud, 74150 RUMILLY,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
