LÉON GROSSE SA dont le siège social est situé rue de l’Avenir - 73100 Aix-les-Bains,
L’ensemble des
filiales de LÉON GROSSE SA dont la liste figure en Annexe 1 ,
représentées par XXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines du Groupe LÉON GROSSE, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après “
les Sociétés”, ou collectivement “le Groupe”,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives dans le Groupe:
L’Organisation Syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
D’autre part,
Ci-après conjointement “
les Parties”.
IL A ÉTÉ CONCLU CE QUI SUIT.
Préambule
Le Groupe LÉON GROSSE a formalisé par un accord signé le 10 octobre 2025 (ci-après l”’
Accord”) la refonte de la couverture mutuelle de ses collaborateurs en réponse à l'évolution des frais de santé tout en maintenant une offre attractive et simplifiée.
Dans le cadre de cet accord, les Parties ont posé le principe de mutualisation des comptes de résultat XXXXX.
La mise en œuvre de ce dispositif devait être régie par un protocole technique et financier conclu entre le Groupe et l’organisme assureur, sans pour autant que ce protocole ne fasse partie de l’accord conclu entre les Parties le 10 octobre 2025.
Toutefois, XXX le principe de mutualisation est devenu sans objet.
Par conséquent, les Parties se sont réunies et ont convenu d’établir le présent Avenant n°2 (ci-après l’”
Avenant”) pour acter le retrait de l’article prévoyant le principe de mutualisation au sein de l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé au sein du Groupe LÉON GROSSE.
Article 1 - Suppression de l’article 6.2. de l’Accord
L'article 6.2. de l’Accord initial du 10 octobre 2025 XXXXX
est désormais supprimé de l’Accord.
Les autres dispositions de l’Accord du 10 octobre 2025, ainsi que ses avenants en vigueur, demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Article 2 - Dispositions finales
2.1. - Durée de l’Avenant
Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain des formalités de dépôt.
Dès sa date d’entrée en vigueur, et en application de l’article L.2253-5 du Code du travail, les dispositions du présent Avenant se substituent à tout autre accord conclu antérieurement dans les entreprises compris dans le périmètre de cet accord, de même qu’à tout autre usage ou décision unilatérale ayant le même objet.
2.2. Signature électronique de l’Avenant
En application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, les Parties acceptent expressément de signer concomitamment l’accord de façon électronique et pour ce faire, utiliser le logiciel de signature électronique édité et mis en œuvre par la société Docusign.
Dûment informées des modalités de cette signature électronique, elles reconnaissent que la signature électronique générée par ce logiciel a la même force juridique que la signature manuscrite sur support papier et constituera une preuve légalement recevable de l'intention des Parties d'être juridiquement liées par l’accord. Les Parties renoncent à toute réclamation qu’elles pourraient avoir l’une contre l'autre du fait de l'utilisation dudit logiciel de signature électronique.
Dans le cadre de l’exécution des présentes, chaque signataire reconnaît et accepte que ses données personnelles seront traitées aux fins de l’authentification de leur signature électronique et de la constitution d’un fichier de preuve de sa validité. Lesdites données personnelles seront transférées à Docusign, en tant que sous-traitant des données en charge de la plate-forme de signature électronique. Ledit transfert sera sécurisé par un moyen légal approprié. Pour plus de détails concernant le traitement de données personnelles précité et l’exercice de tous les droits afférents, les signataires sont invités à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation qui seront disponibles sur la plateforme Docusign au cours du processus de signature.
2.3. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Avenant, sera déposé, à la diligence de la Société LÉON GROSSE SA, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Versailles, le 22/06/2026
En 5 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société LÉON GROSSE SA et ses filiales :
XXXXXXXXXXXXX, DRH Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative FO:
XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT:
XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS PARTIES À L'ACCORD
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
BETEG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 334 267 531, située 22 chemin de la Vie Guerse, 69500 Bron,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 984 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
LÉON GROSSE SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
GLC FAMILY SAS, immatriculée sous le n° SIREN 840 326 730, située rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
HORIZEN SAS, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
SAM MONACO, située 9 Avenue de Castelans, 98000 Monaco,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
TECHNIWOOD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 494 817 430, située ZAE DE RUMILLY SUD, Route de Saint-Félix, 74150 Rumilly,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas,
La société
WECLAD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 994 367 803, située 4 parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles.
