AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
AU SEIN DU GROUPE LÉON GROSSE
ENTRE
La
Société LÉON GROSSE SA (anciennement dénommée "ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE") dont le siège social est situé rue de l’Avenir - 73100 Aix-les-Bains,
L’ensemble des
filiales de LÉON GROSSE SA dont la liste figure en Annexe 1 ,
représentées par XXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines du Groupe LÉON GROSSE, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après “
les Sociétés”, ou collectivement “le Groupe”,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives dans le Groupe:
L’Organisation Syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
D’autre part,
Ci-après conjointement “
les Parties”.
IL A ÉTÉ CONCLU CE QUI SUIT.
Préambule
Par un accord du 3 avril 2024, le Groupe LÉON GROSSE a mis en place un dispositif harmonisé de Compte Épargne Temps au sein du Groupe.
Depuis avril 2024, un avenant a été conclu pour élargir le champ d’application de l’accord à d’autres sociétés du Groupe afin de tenir compte des évolutions au sein de son organisation (avenant n°1 du 30 mars 2026).
Cette évolution s’est poursuivie en juin 2026 avec la création de la société TISSERAND, entité destinée à porter l’activité menuiserie au sein du Pôle Patrimoine du Groupe.
Dans ce contexte, les Parties se sont à nouveau réunies et ont convenu d’établir le présent Avenant n°2 (ci-après l’’Avenant”) qui a pour objet de formaliser l’adhésion de la société TISSERAND à l’accord relatif au compte épargne temps au sein du Groupe LÉON GROSSE.
Article 1 - Adhésion de la société TISSERAND SAS
Par le présent Avenant n°2 à l’accord relatif au Compte Épargne Temps au sein du Groupe LÉON GROSSE du 3 avril 2024, la société Tisserand adhère à cet accord.
La liste des sociétés adhérentes à l’Accord relatif au Compte Épargne Temps au sein du Groupe est désormais la suivante:
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
BETEG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 334 267 531, située 22 chemin de la Vie Guerse, 69500 Bron,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, immatriculée sous le n° SIREN 984 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
GUIBAN SAS, immatriculée sous le n° SIREN 321 933 616, située zone industrielle de Kerpont Bras, 282 rue de Kerlo, 56850 Caudan,
La société
HORIZEN, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
LÉON GROSSE SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
TISSERAND SAS, immatriculée sous le n° SIREN 105 915 482, située 26 rue des Osiers, 78130 Coignières,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas,
La société
WECLAD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 994 367 803, située 4 parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles.
Article 2 - Dispositions finales
2.1. Durée de l’Avenant
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de son dépôt et est conclu pour une durée indéterminée.
Dès sa date d’entrée en vigueur, et en application de l’article L.2253-5 du Code du travail, les dispositions du présent Avenant se substituent à tout autre accord conclu antérieurement dans les entreprises compris dans le périmètre de cet accord, de même qu’à tout autre usage ou décision unilatérale ayant le même objet.
2.2. Révision et dénonciation de l’Avenant
Le présent Avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Toute proposition de révision, totale ou partielle, devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Une négociation devra alors s'ouvrir dans la période de 3 mois suivant la première présentation de cette lettre.
De même, toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Cette notification marquera le point de départ du préavis de trois mois. L'Avenant continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut de nouvel accord, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
2.3. Signature électronique de l’Avenant
En application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, les Parties acceptent expressément de signer concomitamment l’accord de façon électronique et pour ce faire, utiliser le logiciel de signature électronique édité et mis en œuvre par la société Docusign.
Dûment informées des modalités de cette signature électronique, elles reconnaissent que la signature électronique générée par ce logiciel a la même force juridique que la signature manuscrite sur support papier et constituera une preuve légalement recevable de l'intention des Parties d'être juridiquement liées par l’accord. Les Parties renoncent à toute réclamation qu’elles pourraient avoir l’une contre l'autre du fait de l'utilisation dudit logiciel de signature électronique. Dans le cadre de l’exécution des présentes, chaque signataire reconnaît et accepte que ses données personnelles seront traitées aux fins de l’authentification de leur signature électronique et de la constitution d’un fichier de preuve de sa validité. Lesdites données personnelles seront transférées à Docusign, en tant que sous-traitant des données en charge de la plate-forme de signature électronique. Ledit transfert sera sécurisé par un moyen légal approprié. Pour plus de détails concernant le traitement des données personnelles précité et l’exercice de tous les droits afférents, les signataires sont invités à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation qui seront disponibles sur la plateforme Docusign au cours du processus de signature.
2.4. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant, sera déposé, à la diligence de la Société Léon Grosse SA, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Versailles , le 21 juillet 2026
Pour la société LÉON GROSSE SA et ses filiales:
XXXXXXXXXX, DRH Groupe dûment mandatée à cet effet
Pour l’organisation syndicale représentative FO:
XXXXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT:
XXXXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS PARTIES À L'ACCORD
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
BETEG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 334 267 531, située 22 chemin de la Vie Guerse, 69500 Bron,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, immatriculée sous le n° SIREN 984 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
GUIBAN SAS, immatriculée sous le n° SIREN 321 933 616, située zone industrielle de Kerpont Bras, 282 rue de Kerlo, 56850 Caudan,
La société
HORIZEN, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
LÉON GROSSE SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
TISSERAND SAS, immatriculée sous le n° SIREN 105 915 482, située 26 rue des Osiers, 78130 Coignières,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas,
La société
WECLAD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 994 367 803, située 4 parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles.
