S.A.S. au capital de 1.075.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro B 572.053.833 et dont le siège social est situé 3 rue de Brennus, 93200 SAINT-DENIS, représentée par M., Directrice des Ressources Humaines D'une part,
Et,
L'Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par M., Délégué syndical ;
L’Organisation Syndicale C.G.T représentée par M., Délégué syndical ;
D'autre part,
PREAMBULE
A la demande de la Direction, les parties se sont réunies les 17 juin, 13 juillet et 8 septembre 2026, avec la volonté d'aboutir à la conclusion d'un accord. Les discussions s'inscrivent dans le cadre des négociations annuelles et triennales conformément aux articles L2241- 1 et suivants du Code du Travail.
Le chiffre d’affaires pour l’exercice 2025 est similaire à celui de 2024 mais avec une baisse significative du résultat. La fin perte du lot E/O du métro et la reprise du lot JEXA entraîne des modifications de la structuration de notre organisation.
Malgré ces difficultés, la Direction a souhaité s’engager à poursuivre un dialogue constructif, visant à trouver un équilibre entre la nécessaire compétitivité de l’entreprise et l’amélioration des conditions de travail des collaborateurs.
Les négociations se sont déroulées dans un esprit de conciliation et de dialogue social. Il s’en est suivi entre les parties des échanges sur la situation économique, commerciale et sociale de la Société.
A l’issue de la 1ère réunion, les organisations syndicales CFDT et CGT ont remis leurs revendications.
CFDT :
- Prime vacances à 60% - Prime coupeur à 18 euros - Augmentation de la prime panier pour tous - 1 RC/mois pour tous - Prime chauffeur pour tout le monde - Augmentation des salariés pour tous y compris les hors grille - Prime d'habillement à 150 euros pour les AM
CGT: - Augmentation de la prime panier - 1 RC/mois pour tous - 5% d'augmentation de salaire pour tous - Prime de lavage de tenue pour tous - Prime d'utilisation de machine - 1 jour supplémentaire de congé enfant malade - Harmonisation de la prime d'habillement pour les AM à 200 euros.
Ceci ayant été rappelé il a ensuite été conclu :
REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Rémunération
Le salaire moyen annuel pour cet environnement est de : 34 990,51 € pour l’année 2025. €. La hiérarchie des rémunérations est de 2.40.
En 2025, 10 collaborateurs ont été promus dans le cadre d’une augmentation individuelle à une qualification supérieure.
Il est noté, pour 2026, que l’abattement forfaitaire pour frais professionnels est maintenu pour l'ensemble des salariés de cet établissement. Les salariés qui ne souhaiteraient pas en bénéficier peuvent se signaler individuellement.
1.1.1 Augmentation des salariés « hors grille »
Les salariés ayant un taux horaire au-dessus de la grille conventionnelle se verront appliquer la même augmentation en valeur absolue que la grille conventionnelle lors de la prochaine revalorisation.
1.1.2 Prime Vacances
Pour l’année 2027, la prime vacances est portée à 60%.
1.1.4 Prime panier
Afin de préserver au quotidien, le pouvoir d’achat des salariés, il est convenu d’augmenter la prime panier, versée à l’ensemble du personnel de 2%.
1.1.5 Prime d’habillement
Afin de mieux répondre aux besoins des salariés en matière d’équipement professionnel et de tenir compte des exigences particulières liées à la présentation, à la tenue vestimentaire professionnelle, soignée et irréprochable attendue des personnels d’encadrement dans l’exercice de leurs fonctions, la prime d’habillement est augmentée de 20 % pour les salariés qui perçoivent actuellement une prime d’un montant de 100 euros.
AUTRES DISPOSITIONS
Champ d'application et durée de l'accord
L’ensemble des dispositions du présent accord, s’applique à partir du 1er septembre 2026.
Les dispositions du présent accord s’appliqueront uniquement pour une durée d’un (1) an.
Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme sans que soient opposables les dispositions des articles L2222-6, L2261-9 et s. du Code du travail, notamment en ce qui concerne le délai de survie de l’accord.
Il est valable pour l’ensemble du personnel salarié de l’établissement, présents au sein des effectifs au moment de la signature du présent accord.
Dénonciation de l'accord
L'accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 1 mois, avant l'expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
Après le délai de maintien en vigueur prévu à l'article L. 2222-6 et suivant du code du travail, la société ne sera plus tenue de maintenir les avantages de la présente convention, supérieurs aux dispositions prévues par les textes légaux en vigueur. Toutefois, les avantages individuels acquis seront maintenus.
Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et copie de l'accord en version électronique la DREETS et en un exemplaire original au Secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à Saint-Denis le 10 septembre 2026, en 4 exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties.
