ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57205383300107

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T09326065414)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE "INCAPACITE,INVALIDITE,DECES" (T09325064993)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord collectif d'établissement relatif au régime de remboursement de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" (T09325063079)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord de substitution à la suite de transmission universelle de patrimoine de la société Oxygene et de la société NEWS Service (T09324062289)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord de substitution à la suite de transmission universelle de patrimoine de la société Arenis, de la société Ouest Atlantic services, de la société Calidos, de la société RSJ (T09324062291)
  Début : 19/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SOLARWASH (T09323011141)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REALISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T09322010281)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - ETABLISSEMENT SAMERA 2 - ENTREPRISE GUY CHALLANCIN (T09322009022)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - ETABLISSEMENT FEP (T09321008416)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - ETABLISSEMENT SAMERA 1 (T09321008417)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE CONCERNANT LES ANCIENS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GUESNEAU SERVICES PROPRETE (T09320004067)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• AVENANT INDIVISIBLE A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP (T09320004048)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• AVENANT INDIVISIBLE A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2 (T09320004016)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord de substitution à la suite de la reprise des actifs de la société TDLC (T09319002320)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord relatif à la mise en place au fonctionnement du CSE de la société Entreprise Guy CHALLANCIN (T09318001213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts de la société Entreprise Guy Challancin (T09318000800)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• un accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (A09318007790)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• un accord de substitution (A09318007695)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T09324062323)
  Début : 13/12/2023 Fin : 12/12/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord NAO - Entreprise Guy Challancin - Etablissement FEP 2024 (T09325064900)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• NAO Entreprise Guy Challancin Etablissement Samera 1 2025 (T09325064901)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T09323011457)
  Début : 09/03/2023 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord NAO - Entreprise Guy Challancin - Etablissement Samera 2 2024 (T09324062726)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord NAO - Entreprise Guy Challancin - Etablissement FEP 2024 (T09325063007)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• NAO Entreprise Guy Challancin Etablissement Samera 1 2024 (T09324062728)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord NAO Entreprise Guy Challancin Etablissement Samera 1 2023 (T09324061392)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/11/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord NAO Entreprise Guy Challancin Etablissement Samera 2 - 2023 (T09324061674)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Accord NAO Entreprise Guy Challancin Etablissement FEP 2023 (T09324061391)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE GUY CHALLANCIN (T09323011140)
  Début : 11/01/2023 Fin : 10/01/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD NAO - ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ETABLISSEMENT SAMERA 1 - 2022 (T09322010282)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP 2022 (T09322009925)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS AU SEIN DU CSEC DE LA SOCIETE ENTREPRISE GUY CHALLANCIN (T09321006178)
  Début : 16/12/2020 Fin : 15/04/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 1 2021 (T09321007751)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/08/2022
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP 2021 (T09321007364)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2021 (T09321007366)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09320004313)
  Début : 28/02/2020 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FFEMMES CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP (T09320004041)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE,L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09320004006)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• NAO 2018 (T09319001348)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T09318000678)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2019
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN