Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

ACCORD D’ ÉTABLISSEMENT

Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 31/12/2019

6 accords de la société ENTREPRISE H. REINIER

Le 05/08/2019


Etablissement de ROISSY

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ACCORD D’ETABLISSEMENT

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ENTRE D’UNE PART :

L’Etablissement H.REINIER ROISSY dont l’adresse est sise 73 avenue Charles de Gaulle – 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par monsieur, son Directeur,

ET D’AUTRE PART :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :

- La CGT représentée par Monsieur
- La CFE-CGC représentée par Monsieur
- La CFTC représentée par Monsieur
- La FNAAC représentée par Monsieur
- SUD AERIEN représentée par Monsieur

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

En complément de l’accord NAO 2019 et afin d’encourager la participation de l’ensemble des salariés aux résultats de l’établissement H REINIER Roissy, il est convenu d’attribuer une prime exceptionnelle de 100 euros bruts en janvier 2020 sous réserve que les objectifs de rentabilité fixés à 2 millions d’euros du résultat opérationnel de l’établissement soient atteints en décembre 2019.
Cette prime sera proratisée en fonction du temps de présence effective du salarié sur la période considérée, à savoir 1er juillet 2019 – 31 décembre 2019.
Ainsi les périodes des arrêts de travail pour cause de maladie, d’absences autorisées et absences non autorisées, ne seront pas considérées comme du temps de présence.
Les absences pour congés payés, RPE RDE et évènements familiaux ne sont pas prises en compte.
Par ailleurs, la Direction s’engage à ouvrir les Négociations Annuelles Obligatoires de 2020 dès le mois de janvier 2020.
Cet accord fera l’objet d’une transmission à la Direction Départementale du Travail, de l’emploi, et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux.
Roissy, le 5 Août 2019

Signature des parties

  • Pour l’EtablissementPour la CFE-CGCPour la CGT

Monsieur Monsieur Monsieur

Pour FNAAC Pour la CFTC Pour SUD AERIEN

MonsieurMonsieurMonsieur

Mise à jour : 2021-04-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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