ENTREPRISE H. REINIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06080138801721

• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRERELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE POUR REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT H REINIER ROISSY (T09520003752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• PROTOCOLE D' ACCORD D' ETABLISSEMENT AU TITRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (T09520002462)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (T09520002463)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (T09521004725)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/08/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle pour réduction d'activité partielle durable (APLD) au sein de l'établissement H.REINIER ROISSY (T09521003851)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ ÉTABLISSEMENT (T09520002460)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER