ENTREPRISE H. REINIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06080138801861

• ACCORD ADAPTATION DIALOGUE SOCIAL ET FONCT DU CSEC ET CSE (T01319003122)
  Début : 21/11/0018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01318001821)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T06218000863)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme Femme et à la qualité de vie au travail (A01318010445)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFRESSIONNELS (T01322014311)
  Début : 13/09/2021 Fin : 13/09/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER

• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes, la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels (T01321011079)
  Début : 21/12/2020 Fin : 20/12/2023
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• AVENANT DE REVISION RELATIF A EGALITE PRO H/F + QVT (T01319005518)
  Début : 17/07/2019 Fin : 17/07/2023
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• ACCORD DESIGNATION ET ORGANISATION DES ELECTIONS CSE (T01319003119)
  Début : 21/11/2018 Fin : 21/11/2022
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• Accord d'entreprise HREINIER prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01321012706)
  Début : 25/10/2021 Fin : 25/10/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS L’ENTREPRISE H.REINIER (T01321010037)
  Début : 27/05/2020 Fin : 27/05/2021
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• accord d'entreprise HREINIER prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01320008378)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2019 (T01319004550)
  Début : 09/05/2019 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (T01319005511)
  Début : 09/05/2019 Fin : 09/05/2020
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• ACCORD REDUCTION ET PROROGATION DES MANDATS IRP (T01318001252)
  Début : 20/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2018 (T01318001261)
  Début : 02/05/2018 Fin : 30/05/2018
  Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER