Suite aux différentes réunions et notamment en date du 12/01/2018 et du 15/01/2018 en présence de : - la direction H REINIER
, directeur des activités transports et aéroportuaires IDF
, directeur d’agence
- les organisations syndicales FO : CGT :
La direction H REINIER d’engage sur les points suivants:
CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent spécifiquement et exclusivement aux salariés affectés au chantier Haussmann-Magenta repris au 01/02/2018 par l’entreprise H REINIER. Les présentes dispositions n’ont donc pas vocation à être étendues aux autres chantiers de l’entreprise H REINIER.
mAINTIEN DE LA REMUNERATION
La société H REINIER confirme que la reprise des salariés se fait en application de la convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes. Ainsi, la reprise se fait en maintenant la rémunération des salariés et des avantages acquis des salariés tels que connus par la société H REINIER à la date de signature de ce présent accord.
Clause de mobilité
La société H REINIER confirme que les avenants transmis aux salariés reprennent le lieu de travail sur le chantier HAUSSMAN-MAGENTA sans clause de mobilité.
Prime de paniers
La société H REINIER s’engage à passer l’indemnité de panier à 4 euros euro brut au 01/04/2018.
Prime de salissure
La société H REINIER à passer la prime de salissure appliquée chez le précédent employeur à 0.20 euro brut par heure de travail au 01/02/2018 et à 0.26 euro brut par heure de travail au 01/10/2018.
Il est rappelé que ladite prime de salissure attribuée est distincte de la prime de salissure et de décrassage prévue à la CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes car non applicable à l’activité du chantier.
Poursuite des mandats
La direction HR confirme qu’elle accepte à titre exceptionnel et de manière dérogatoire une prolongation des mandats des représentants du personnel existant à la fin du marché SMP jusqu’à la date des prochaines élections au sein de l’entreprise H REINIER.
date d’application et publicite de L’ACCORD
Conformément à ce qui a été convenu lors de la négociation, cet accord entrera en vigueur à compter du 01/02/2018. Le présent accord sera déposé après son entrée en vigueur auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi compétente et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
