Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE

Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'entreprise Jean Lefebvre Ile de France

Application de l'accord
Début : 11/01/2019
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE

Le 11/01/2019


  • PROTOCOLE D’ACCORD

PROROGATION DES MANDATS

DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE

Entre les soussignés :

L’entreprise Jean Lefebvre Ile de France, dont le siège social est situé 7 rue Gustave Eiffel 91350, Grigny,



d’une part,
Et


  • CFDT
  • CGT
  • FO
d’autre part,



Il a été arrêté ce qui suit :


Compte tenu des périodes de congés scolaire tombant pendant le processus électoral, et en raison notamment de la volonté des parties d’offrir la faculté à tous les salariés de voter, les parties conviennent à l’unanimité

de proroger les mandats jusqu'au 27 Mars 2019.



Dès sa conclusion, le présent accord sera porté à la connaissance des salariés et fera, à la diligence de l’entreprise, l’objet des formalités de publicités auprès de la DIRECCTE.


Un exemplaire original sera conservé par chacun des signataires.

Fait en 4 exemplaires à Grigny, le 11 Janvier 2019,

  • Pour les Organisations syndicales : Pour la société Entreprise Jean Lefebvre
  • IDF :

Pour la C.F.D.T. :



Pour la C.G.T.,




Pour F.O.,

Mise à jour : 2019-01-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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