ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS SOCIETE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, SAS au capital de 2 560 000 €, dont le Siège social est situé 140 rue Georges Claude – CS 405050- 13590 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,
Représentée par xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président de la société,
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le Syndicat CFE CGC, représenté par xxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CFDT, représenté par xxxxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
ARTICLE 2 – AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
2.1 – Périodicité des entretiens entre mars 2014 et décembre 2021
2.2 – Périodicité des entretiens à compter du 1er janvier 2022
2.3 – Conséquence : dates butoirs des prochains entretiens professionnels et bilans de parcours
ARTICLE 3 - L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE REPRISE
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE REALISATION DE l’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ARTICLE 5 – DURÉE ET EFFET - ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 6 – SUIVI DE L’ACCORD
ARTICLE 7 – REVISION ET DENONCIATION
ARTICLE 8 – DEPÔT ET PUBLICITE
Fait à Châteauneuf les Martigues, le 24/06/2021 En 5 exemplaires originaux
Pour l’Entreprise Pour le syndicat xxx Pour le syndicat xxxx Pour le syndicat xxx
