AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Entre la
SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES sise 17, Avenue des Frères Montgolfier - 69680 Chassieu, représentée par M. XXXX
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.T.C représentée par M. XXXX
- F.O.représentée par M. XXXX
Préambule
1. Mise en œuvre :
La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité d’Entreprise.
2. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif :
3. Personnel ETAM Sédentaire
4. Journée de solidarité
Concernant le personnel Ouvrier et ETAM d’exploitation qui suivent les horaires de chantier : La journée de solidarité sera fractionnée en heures de travail effectif réparties tout au long de la période d’annualisation.
Concernant le personnel Cadre, ETAM Sédentaire et ETAM Conducteur de travaux qui bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT) : l’accomplissement de la journée de solidarité se traduira par la déduction d’une journée sur le contingent de jours de RTT.
5. Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès :
du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon – 20, Bld Eugène Déruelle à LYON 3ème ;
et des services de la DIRECCTE – 8/10, Rue du Nord à VILLEURBANNE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Chassieu, le 29-05-2019 En 5 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES :
