ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48754160900029

• Accord relatif au périmetre et au fonctionnement du comité social et économique (T06923024829)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

• Mise en Place et Fonctionnement du Comité Social et Economique (T06919004622)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06919004742)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06918003022)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20-11-2015 (A06918014385)
  Début : 31/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06923026204)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2026 PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (T06926071455)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2026 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06926071454)
  Début : 17/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06925068381)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2025 PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (T06925066815)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06925066813)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (T03824061653)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2024 PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (T06924061959)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2024 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - LE TEMPS DE TRAVAIL - LE APRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06924061954)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 20/10/2020 (T06922023565)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/10/2024
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06923026207)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (T06923024856)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES SUR LES SALAIRES- LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06923024855)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (T06922020772)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES METIER (T06922020237)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES S2022 SUR LES SALAIRES-LE TEMPS DE TRAVAIL- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06922020238)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T06918002551)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/07/2022
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (T06921016378)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06920013315)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2022
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• PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (T06921015470)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES (T06921015465)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Réduction et Aménagement du temps de travail (T06920013505)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• AVENANT AU PROCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06920010162)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (T06920010159)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06920010155)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06919006401)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (T06919006404)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL (T06919005235)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (T06918000892)
  Début : 01/04/2015 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T06918002788)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06922023570)
  Début : 06/12/0022 Fin : 05/12/0026
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD DU 20/10/20 (T06922020778)
  Début : 01/05/0022 Fin : 30/04/0023
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