AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Entre la
SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES sise 17, Avenue des Frères Montgolfier - 69680 Chassieu, représentée par Monsieur , Chef d’Agence
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.T.Creprésentée par
- F.O.représentée par
Préambule
1. Mise en œuvre :
La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité social et économique.
2. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif :
3. Personnel ETAM Sédentaire
4. Journée de solidarité
5. Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès :
du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon territorialement compétent ;
et des services de la DEETS – 8/10, Rue du Nord à VILLEURBANNE.
de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Chassieu, le 26/05/2023 En 4 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES :
